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Quelles seront les actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020 ?

Les missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles, y compris de nombreuses ICPE ou IOTA des collectivités, qu’exerce l’inspection des installations classées visent à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes et l’environnement. A été diffusée une

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ICPE : un arrêt important sur le rôle de l’Etat quand il n’est plus possible de mettre en demeure l’ancien exploitant

Le Conseil d’Etat vient de poser que, lorsqu’il ne peut plus mettre en demeure l’ancien exploitant d’un site d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) de le dépolluer, l’Etat : PEUT, au titre de ses pouvoirs de police, financer lui-même les opérations de dépollution nécessaires (quitte à engager

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