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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
NB : ce qui suit reprend pour l’essentiel le communiqué du TA Le 15 janvier dernier, l’association Rouen Respire a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rouen afin d’obtenir la suspension de l’arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a levé pour partie la
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Les missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles, y compris de nombreuses ICPE ou IOTA des collectivités, qu’exerce l’inspection des installations classées visent à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes et l’environnement. A été diffusée une
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Le Conseil d’Etat vient de poser que, lorsqu’il ne peut plus mettre en demeure l’ancien exploitant d’un site d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) de le dépolluer, l’Etat : PEUT, au titre de ses pouvoirs de police, financer lui-même les opérations de dépollution nécessaires (quitte à engager
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Comme à peu près tous les 6 mois un nouveau décret modifiant la nomenclature des ICPE vient de paraître (décret n°2019*-1096 du 28 octobre 2019, la nomenclature est modifiée en moyenne 2 fois par an). Au menu de cette actualisation, des modifications concernant : les installations de remplissage, distribution de
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L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de vives inquiétudes. Fort bien c’est sain logique. Faute de ventiler la moindre fumée, tentons de dissiper quelques malentendus juridiques et de faire le point sur ce que le droit public nous indique en ce
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