Allègement des règles relatives aux CSR

Les règles relatives aux combustibles solides de récupération (ces déchets non dangereux transformés en combustibles, CSR) viennent se s’alléger. Ainsi un arrêté du 2 octobre dernier, publié le 15 octobre 2020 apporte diverses modifications qui vont impacter notamment les installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de CSR.

Cette réforme était attendue par les professionnels pour développer une véritable filière à partir de ces déchets transformés en combustibles.

L’arrêté modifie les règles de l’arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation de ces CSR. Le texte autorise notamment les ICPE de traitement thermique des déchets, hors incinération et co-incinération, à produire des CSR.

Le texte actualise par ailleurs les analyses obligatoires au regard des connaissances accrues sur ces SDR, adapte par ailleurs les règles pour les micro installations d’une capacité supérieure à 50 tonnes journalières, ainsi que certains aspects procéduraux.

Le texte modifie également un autre arrêté du 23 mai de 2016 relatif lui aux installations de combustion de CSR et révise à cette occasion les exigences de rendements énergétiques de ces installations, notamment les installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de ces CSR.

NB : dans un registre proche, l’ADEME par ailleurs a lancé son cinquième appel à projets « énergie CSR »