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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Article rédigé avec l’aide de Mme Flora Bulleri A été publié au JO le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement (NOR : TRED2031037D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/TRED2031037D/jo/texte JORF n°0150 du 30 juin 2021(texte n° 9)
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Lors des Assises de l’eau, le Ministère avait indiqué vouloir tripler d’ici 2025 l’usage des eaux non conventionnelles, avec un fort taux de réutilisation des eaux usées traitées (REUSE). Ce sujet reste cependant très discuté (en termes notamment de santé publique, voire de coût) et les projets opérationnels ne sont
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Comme évoqué de manière incidente dans ce billet, le projet de décret d’application de la loi ASAP poursuit son processus d’adoption et passe désormais au stade de la consultation publique (accessible ici). La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), est diversement perçue selon les interlocuteurs. Certains y voient
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ICPE : un recours gracieux conserve bien, désormais, les délais de recours contentieux même pour les sanctions de l’article L.171-8 du code de l’environnement (et ce en vertu du décret 2017-81 : voir ici), vient de trancher le TA de Grenoble : « 5. Les décisions mentionnées au I de l’article
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Autorisation environnementale : le pétitionnaire peut attaquer le refus de régularisation d’un vice de procédure, et ce même dans le cadre de l’instance ayant conduit au sursis à statuer au motif de ce vice de procédure (sans besoin de faire un recours à part donc). L’article L. 181-18 du Code
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Centrale thermique utilisant la biomasse (notamment le bois) : quelles sont les exigences en termes d’études d’impact ? Sur ce point, dans un important dossier, la CAA de Marseille vient de censurer ce qu’avait été la position du TA de la même ville. Voyons cela en détails, en réquisitionnant (pour amuser ma
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