Inspection des ICPE : demandez le programme !

A été publiée l’instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021 en date du 15 décembre 2020 (NOR : TREP2028828J) :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45094