Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le CEREMA (en lien avec d’autres services de l’Etat) et l’ADCF ont uni leurs forces autour d’un groupe de travail CEREMA, afin de créer cet ouvrage sur PLUI et GEMAPI : présentation : https://www.cerema.fr/fr/actualites/approche-integree-eau-planification-plui-gemapi téléchargement via un système où il faut se déclarer et montrer patte blanche, mais avec ensuite un
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Une route du littoral devient impraticable du fait de l’érosion, elle-même liée à l’élévation du niveau de la mer. Qui en a, dès lors, la charge ? L’autorité en matière de voirie ? L’autorité en matière de domaine public maritime ? L’autorité en matière de GEMAPI ? A ces questions,
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La GEMAPI a donné lieu à d’importantes réorganisations institutionnelles et financières sur tout le territoire, puis à des transferts d’ouvrages, souvent encore en cours (notamment de l’Etat vers les structures gemapiennes, avec une échéance fixée à janvier 2024 sur ce point ; de même nombre de digues d’ASA sont-elles en
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L’Etat, en région Occitane, a adopté la « Stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte » : un tel document est-il en soi un acte attaquable en recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif ? Réponse : OUI. Sur le fond, le le tribunal administratif de Montpellier
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Les rapports de compatibilité des décisions administratives aux SAGE et aux SDAGE donnent lieu à des jurisprudences aussi subtiles que passionnantes : https://blog.landot-avocats.net/2020/12/01/sdage-la-compatibilite-ne-sera-juridiquement-frappante-quen-cas-dhistoire-deau-mais-le-juge-etend-cette-notion-a-certains-ouvrages-routiers/ https://blog.landot-avocats.net/2020/05/06/reforme-du-contenu-des-sdage-au-jo-de-ce-matin/ https://blog.landot-avocats.net/2020/03/26/quelle-est-la-force-juridique-des-sage-et-des-sdage-article-video/ https://blog.landot-avocats.net/2019/09/30/un-nouvel-arret-important-sur-la-force-juridique-des-sdage-et-des-sage/ https://blog.landot-avocats.net/2019/06/12/reserves-deau-a-usage-dirrigation-comment-le-juge-fait-il-respecter-les-prescriptions-des-sdage-avec-combien-dannees-a-titre-de-references/ https://blog.landot-avocats.net/2018/11/22/un-arret-important-sur-limpact-des-sage-et-sdage-sur-les-autorisations-loi-sur-leau/ https://blog.landot-avocats.net/2018/01/04/le-juge-precise-ce-quil-faut-entendre-par-compatibilite-avec-le-sdage/ Le feuilleton de Caussade en donne une illustration, dans le domaine ô combien sensible des retenues d’eau à usage agricole (voir par
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France Digues viens de publier un guide de mise à disposition d’ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations ou les submersions marines. Co-rédigé avec le cabinet SCE, l’objet de cet ouvrage est de faire le point sur les conventions possibles, et propose des modèles de rédaction. Ce
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