PAPI est à la traîne (mais on a instruction de rattraper le temps perdu, finances à l’appui… du coup, PAPI a été dopé)

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La GEMAPI a donné lieu à d’importantes réorganisations institutionnelles et financières sur tout le territoire, puis à des transferts d’ouvrages, souvent encore en cours (notamment de l’Etat vers les structures gemapiennes, avec une échéance fixée à janvier  2024 sur ce point ; de même nombre de digues d’ASA sont-elles en cours de transfert, sur la base en général du volontariat). 

Maintenant, viennent les temps de mettre en oeuvre la compétence : systèmes d’endiguement, aménagements hydrauliques, souvent travail avec de nombreux acteurs notamment en matière de ruissellement, de coulées de boues, de Gemapi… 

… et de PAPI 3.

Sauf qu’en tous ces domaines, les retards sur le terrain, comme du côté de l’Etat, s’avèrent considérables. 

Et on ne peut en faire grief aux agents de terrain et aux élus : le travail est tout simplement considérable et la réorganisation territoriale a mis tout le monde un peu (ou, parfois, fort) tardivement sur les starting-blocks. 

Pour ce qui est des systèmes d’endiguement, les échéances des dossiers pour les ouvrages des catégories A et B (avant 30 juin 2021, et c’était déjà un report) ne seront que rarement tenues. Ne parlons pas des ouvrages classés en C, pour lesquels l’échéance du 31 décembre 2021 semble illusoire.

S’agissant des ouvrages, il est possible que nous bénéficiions nous peu de nouveaux délais…

Reste PAPI, 3e du nom, qui s’avère lui aussi à la traîne. 

Cette troisième édition des Programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI 3, donc) forment un cahier des charges et constituent la déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI, elles-mêmes mettant en oeuvre la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation — SNGRI).

Le PAPI 3 met en œuvre les annonces du gouvernement lors du Conseil de défense écologique du 12 février 2020, à la suite d’un rapport d’octobre 2019 du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale de l’Administration (IGA) qui avait validé le dispositif tout en proposant quelques pistes relatives à son amélioration. 

La mise en œuvre d’un PAPI passe par deux étapes majeures :

  • le programme d’études préalables au PAPI, dont la durée peut représenter 24 mois,
  • et le PAPI pour la mise en œuvre de la stratégie ainsi élaborée, qui peut aller jusqu’à six ans.

Ces PAPI 3 se veulent :

  • mieux coordonnés du côté de l’Etat 
  • mieux financés par l’Etat (augmentation des aides pour l’animation des Papi qui peut monter à 65 K€ mais sur des durées courtes ; aides du fonds Barnier pour les investissements… )
    Voir l’annexe 5 du cahier des charges ci-après pour avoir un tableau synthétisant en 8 pages les financements de l’Etat en ces domaines.
  • mieux déconcentrés au stade de labellisation 

Bref PAPI est à la traîne, mais pour rattraper le temps perdu, on le dope. 

Et on lui donne ordre de rattraper son retard avec l’Instruction du Gouvernement du 10 mai 2021 portant mise en œuvre du cahier des charges de l’appel à projets relatif aux programmes d’actions de prévention des inondations («PAPI 3 2021» ; NOR : TREP2106271J), que voici :

 

Avec un cahier des charges PAPI 3 complet :

 

Voici un schéma sur les étapes de la démarche, issu de l’instruction :

Et voici quelques autres éléments sur les dossiers à constituer, issus quant à eux du cahier des charges :