Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A la suite notamment du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 et de la directive européenne 2013/39/CE, le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) se trouve réformé par un arrêté publié au JO de ce matin, le tout dans le cadre du troisième cycle de gestion de la
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Dans un arrêt du 28 janvier 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt important: le juge des libertés et de la détention peut, sur la base de l’article L. 216-13 du Code de l’environnement, lors d’une enquête pénale, enjoindre à une société de cesser tout
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Dans la lignée du décret n°2019-715 du 5 juillet relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine », le ministère a publié un guide de mise en œuvre des PPRI. Le décret fixe de nouvelles règles pour l’élaboration des PPRI et s’insère
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Ce 21 octobre 2019, le CGEDD a publié le rapport portant sur l’évaluation des conséquences de la mise en œuvre de la GEMAPI, qui avait été demandé par le législateur via l’article 3 de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 dite « Loi Fesneau ». En réalité ce rapport est daté
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La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me Yann et Eric Landot ont donc décidé de revenir sur ce sujet avec trois vidéos. Chaque vidéo peut être vue indépendamment des deux autres. Voici la première de ces
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Notre blog a souvent traité des questions relatives au trait de côte et aux risques de submersions marines, deux sujets différents mais connexes et mal distingués, car parfois mal distinguables, en droit. Voir notamment : PPR : le juge contrôle la pertinence des choix techniques effectués Erosion côtière et principe de précaution
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