Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Un budget annexe (de la régie des eaux en l’espèce, budget M49) peut-il être adopté à une autre séance que le budget principal (M14) ? NON répond le TA de Lyon qui pose que : les principes d’unité budgétaire et d’équilibre réel du budget s’y opposent ce vice de procédure
Continuer la lecture
Le Club des bonnes pratiques d’économies d’eau (CBPEE), lancé par le ministère de la Transition écologique et animé par la FNCCR, a organisé la 1ère édition des Trophées des économies d’eau dont les candidatures ont été réceptionnées entre le 22 mars et le 25 avril 2021. Parrainée par Madame la
Continuer la lecture
Au JO de ce samedi matin, le comité national de l’eau (CNE) se voit adjoindre un un comité d’anticipation et de suivi hydrologique, via la publication du décret n° 2021-588 du 14 mai 2021 (NOR : TREL2103288D) : Il doit servir à mieux anticiper et gérer les épisodes de sécheresse en métropole
Continuer la lecture
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux entreprises dont l’activité est affectée par une mesure de police administrative en réponse à l’épidémie de covid-19 (NOR : TRER2108353D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/20/TRER2108353D/jo/texte JORF
Continuer la lecture
Après bien des remous, bien des retournements de situation (notamment histoires du SIAEAG, de ses relations avec certaines communautés et son prestataire privé, difficultés à recréer un syndicat par les voies du droit commun avec opposition d’une communauté d’agglomération, etc.), voici que (re)viendra, mais par la voie législative, la création
Continuer la lecture
Il y a un peu plus de deux ans, nous publiions et commentions l’arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau : Quel encadrement pour le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau (12,517
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.