Encadrement du montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau : ajustements pour tenir compte du plan de relance

Il y a un peu plus de deux ans, nous publiions et commentions l’arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau :

Un arrêté du 11 mars 2021 (NOR : TREL2106218A) a été publié au JO pour modifier à la marge ce texte :

 

Ce texte est ainsi modifié :

Au premier alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 13 mars 2019 susvisé, les mots : « hors reversement visé au paragraphe V de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement » sont remplacés par les mots : « hors subventions versées par l’Etat au titre des crédits de la mission “Plan de relance” ouverts par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ou par une loi de finances ultérieure ».