Pas d’eau ? Pack d’eau.
Un réseau en carafe ? Alors, faute d’eau dans les tuyaux, force est au service des eaux de se tourner vers les bouteilles d’eau. Faute d’eau dans les tuyaux, sortez les packs d’eau.
Voici une ordonnance intéressante qui confirme que si son réseau est en carafe (dans les zones ad hoc si le zonage de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques — LEMA — de 2006 a bien été fait)… le service des eaux doit distribuer des bouteilles d’eau (mais que le juge calibre au besoin en référé le type de distribution requis) :
TA de La Guadeloupe, ord., 15 mai 2020, n°2000384 :