UE : appel à propositions à l’attention des autorités locales / partenariats pour des villes durables 2020. candidatures sont à soumettre avant le 27 mars 2020, 12h !

Un appel à propositions à l’attention des autorités locales / partenariats pour des villes durables 2020 est lancé par l’Union européenne : les candidatures sont à soumettre avant le 27 mars 2020, 12h ! Lancé pour la première fois en novembre 2018, l’ambition est la promotion d’un développement urbain intégré

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La régularisation d’une autorisation environnementale peut être accordée par le juge… sans avoir été demandée

L’article L. 181-18 du Code de l’environnement permet au juge, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, de prendre diverses mesures permettant la régularisation de ladite autorisation ou une reprise de l’instruction à la phase ou sur la partie qui a été entachée d’irrégularité. Voir : Le CE donne

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Publication du rapport de l’IPBES, à l’intention des décideurs sur l’état de la biodiversité

L’IPBES est la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques. Il s’agit d’un groupe international d’experts sur la biodiversité intervenant sous l’égide de l’ONU. La plateforme a publié fin février son « rapport annuel de l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services ecosystémiques » dont le résumé à l’intention

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Léger rehaussement des plafonds annuels des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau pour 2020

L’article 46 de la loi de finance pour 2012 (loi n°2011-1977 et ses modifications ultérieures) fixe des plafonds aux taxes et impositions perçues par certaines personnes publiques dont les agences de l’eau (les offices de l’eau en outre-mer sont dans un autre régime), il est révisé par arrêté ministériel. Ainsi

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