Obligations légales de débroussaillement (OLD) et autres règles de lutte contre le risque d’incendie : deux nouveaux décrets (dont un volet urbanisme)

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Ont été publiés deux nouveaux décrets en matière d’obligations légales de débrousaillement (ou débroussaillage) et, plus largement, d’autres règles de prévention du risque incendie. Les voici avec leurs notices : Antérieurement sur les OLD, entre autres, voir : Sur la loi 2023-580 et un de ses premiers décrets d’application, voir

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Quels sont les projets d’hydrogène ou industriels de sortie des énergies fossiles, dont le raccordement électrique pourra être dispensé d’évaluation environnementale ?

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Réponse avec le : Ce texte définit la liste des sites d’implantation des installations industrielles ou des projets de production ou stockage d’hydrogène dont les projets de raccordement au réseau public de transport d’électricité sont susceptibles de bénéficier d’une dispense d’évaluation environnementale, conformément au III de l’article 27 de la loi

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Rénovation énergétique des bâtiments scolaires : par dérogation préfectorale, la participation minimale du maître d’ouvrage pourra descendre à 10 %

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A été publiée la loi n° 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (NOR : TREX2331106L) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF –

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