Dépôts sauvages et loi économie circulaire : un pouvoir de police administrative puissant, intercommunalisable, avec amende administrative… quand est identifié le pollueur

Bonne nouvelle la future loi gaspillage / économie circulaire (pour un survol général, voir ici) a un volet puissant sur les dépôts sauvages d’ordures (selon un régime qui s’inspire de ce qui a été développé pour d’autres domaines par la récente loi engagement et proximité (voir ici). En résumé :

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Cours d’eau ou fossé… ? Pesticide ou pas pesticide ? [COURTE VIDÉO + article]

Nouvelle diffusion    Il est interdit d’épandre des pesticides (produits phytosanitaires), glyphosate ou autre, près des points d’eau. Mais qu’est-ce qu’un point d’eau ? Quelles sont les marges de manoeuvre des préfets ? Les types d’action des propriétaires et des associations environnementales ?   Ces sujets ont donné lieu à

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Premiers décryptages de certains aspects du projet de loi gaspillage / économie circulaire (dans sa version définitive post commission mixte paritaire)

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a fini sa course parlementaire par une Commission mixte paritaire conclusive (pour un rapide survol voir https://blog.landot-avocats.net/2020/01/09/gaspillage-economie-circulaire-fumee-blanche-au-parlement/ )… Voici déjà quelques premiers décryptages : Consigne : que retenir de la future loi ?  A noter dans

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