Dans le cadre d’une procédure d’infraction, la Commission européenne demande à la France d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d’environnement 

La Commission européenne prend, à intervalles réguliers, des décisions relatives à des procédures d’infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l’Union européenne. Voici le communiqué, en date du 26 janvier 2023, de ladite commission sur une

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Tour d’horizon avec M. Jean Launay, président du Comité National de l’Eau (janvier 2023) [VIDEO et documents]

Sous la présidence de M. Jean LAUNAY, le Comité national de l’eau (CNE) s’est réuni le 5 janvier 2023, en présence de Mme Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État chargée de l’écologie. Il en résulte de très nombreuses propositions, dans tous les domaines des deux cycles de l’eau, et ce à la veille

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Participation des Parcs nationaux à l’OFB

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 6 janvier 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2023 (NOR : TREL2237773A) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/6/TREL2237773A/jo/texte Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 192,7 Ko Comme suit :

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