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En droit, s’applique par défaut un principe très débattu : celui de la continuité écologique des cours d’eau (I.). Deux allègements notables à ce principe avaient été aménagés au profit les « installations et ouvrages fondés en titre » (II.). L’un de ces deux aménagements, important, demeure, tandis que l’autre a

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Mines, stockages souterrains, géothermie… pas de mesure de police sans contradictoire sauf urgence ou péril imminent… ces dernières notions s’interprétant de manière (évidemment) stricte.  En cas d’urgence, la préfecture sera donc bien avisée de ne prendre sans contradictoire un arrêté limité aux questions urgentes.  Il ne faut se précipiter que

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Policiers d’Etat, policiers municipaux, gardes champêtres, sapeurs-pompiers, fonctionnaires de la pénitentiaire… les catégories d’agents publics pouvant disposer de caméras individuelles, souvent appelées caméras piétons,  n’a cessé de s’étendre.  Voir ici.  La loi Duplomb 2025-794 du 11 août 2025 a, en son article 6, étendu ce droit au profit des inspecteurs de l’environnement

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En matière de contrats publics, il est interdit de faire des cadeaux. Mais il est loisible d’appliquer soit des régimes d’aides spécifiques, soit de prendre en compte des contreparties d’intérêt général (I). Ce régime, simple dans son principe, délicat dans son application, vient de connaître une intéressante illustration par la

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