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Nombre de services de déchets ménagers repassent, pour tout ou partie des flux, du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV).  A ce sujet, le mode d’emploi juridique (et, même, extra-juridique) semble un peu stabilisé mais une nouvelle jurisprudence nous rappelait en décembre 2023, à quelques mesures élémentaires de prudence… Ce

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Dans un PLUI, les restrictions à l’éolien, zone par zone, doivent être fondées sur des critères et non juste, en réalité, sur l’opposition de telle ou telle commune.  Rappelons pour mémoire (I.) le nouveau régime issu de la loi 3DS et de la loi EnR avant que d’aborder une intéressante

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A été publiée la LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (NOR : TREX2334709L) : On le sait, une voiture pollue / ou a un fort coût carbone, et ce deux fois :

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A été publié au JO de ce matin le : Ce texte crée l’observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité tel que prévu par l’article 20 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. NB : sur cette loi ,voir notre

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Par deux décisions du 21 mars 2024, la CAA de Bordeaux juge illégaux les refus d’autorisation de défrichement opposés aux deux sociétés porteuses des projets de photovoltaïque (ainsi qu’un refus de permis de construire). L’intérêt de ces affaires est que le juge accepte ces projets en secteur classé en «

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L’autoconsommation collective étendue peut désormais associer des producteurs de gaz renouvelable, des consommateurs, des bailleurs sociaux…  Les textes réglementaires sont parus en effet à ce sujet en reprenant largement ce qui est possible en certains domaines électriques :

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