De la non-protection des espèces nouvelles et invasives (et de l’étendue du contrôle juridictionnel en la matière)

Eleutherodactylus johnstonei (aussi dénommée Hylode de Johnstone) est une espèce d’amphibiens de la famille des Eleutherodactylidae. Voir : Ce petit animal n’est pas originaire de la Martinique. Mais il s’y développe, comme il le fait d’ailleurs en Guyane, et en réalité un peu partout en Amérique centrale et dans les espces caribéens.  Cet amphibien a un protecteur

Continuer la lecture

Hors compteur individuel, en eau potable, la limite séparative peut être fixée à 1 m du domaine public, côté branchement privé

Pour la CAA de Lyon : I. Confirmation : l’usager d’un SPIC peut bien évidement attaquer un RS dont il trouve les clauses abusive, et ce en REP devant le juge administratif, en sus de la faculté qui est la sienne de soulever ce caractère prétendument abusif devant le juge

Continuer la lecture

EnR / REpowerEU : la Commission européenne propose un très ambitieux nouveau règlement temporaire d’urgence

Le pacte vert pour l’Europe est la stratégie de croissance à long terme de l’UE pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et placer les énergies renouvelables au cœur du système énergétique. Le 18 mai 2022, la Commission a adopté, dans le cadre du plan REPowerEU, une proposition visant à modifier la directive sur les

Continuer la lecture