Déchets, terres excavées et sédiments : meilleure traçabilité et plus fortes sanctions

Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 (NOR : TREP2032013D) a été publié au JO : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/25/TREP2032013D/jo/texte Ce texte : renforce les conditions de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments prévoit de nouvelles sanctions pénales en conséquence. Il met en œuvre les exigences de la directive

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Diffusion de la carte des 833 contrats de relance et de transition écologique

Nous avons souvent traité des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Voir : Une circulaire relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique voir plus largement : https://transitions.landot-avocats.net/?s=contrats+de+relance+et+de+transition+écologique&orderby=relevance&order=DESC Voici la carte des 833 CRTE à ce jour : Pour en savoir plus et notamment accéder

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ACTEE (FNCCR) et transition énergétique : les nouveaux lauréats du bloc local sont connus

Le second e-colloque ACTEE du 23 mars 2021 a été l’occasion d’annoncer les lauréats de la session 2 de l’appel à projets Sequoia, destiné au patrimoine communal et intercommunal en matière de patrimoine énergétique. Sequoia lancé par la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE. 45 groupements lauréats ont été

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CJUE : irrecevabilité d’un recours contre le « paquet climat » de l’Union de 2018

Des familles originaires de divers États membres de l’Union européenne (Allemagne, France, Italie, Portugal et Roumanie) et du reste du monde (Kenya et îles Fidji), actives dans les secteurs de l’agriculture ou du tourisme, ainsi qu’une association suédoise représentant les jeunes autochtones Samis ont introduit, en 2018, un recours devant le Tribunal de l’Union européenne visant à

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