Risques biotechnologiques/diversité biologique/OGM/OVM : la France s’engage internationalement [version détaillée]

La France ratifie définitivement le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur… Dit ainsi, l’information ne semble ni claire ni importante.  Alors éclairons en le contenu pour en montrer l’importance. Le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation est l’aboutissement d’un processus engagé dans le cadre du protocole

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Eoliennes : un reliquat de contentieux peut, encore, relever des TA

Les éoliennes en mer ont vu leur contentieux relever directement de la Cour administrative d’appel de Nantes. Voir : Une étrangeté contentieuse en cas d’énergies marines renouvelables Eolien en mer : texte après texte, arrêt après arrêt, le droit se précise (dont 2 arrêts rendus hier)  Ce régime (celui d’une compétence directe

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Espaces verts urbains : promouvoir l’équité et la santé (ouvrage de « Villes-santé » en téléchargement libre et gratuit)

Le réseau français des « Villes-santé » lié à l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a été créé en référence aux objectifs du programme européen Villes-Santé de l’OMS.  Il  vient de diffuser un nouvel ouvrage en téléchargement libre et gratuit intitulé : « Espaces verts urbains : promouvoir l’équité et la

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Une communication de la commission sur les déchets ménagers dangereux

Ils ne font en général qu’un petit % des déchets ménagers et assimilés, mais les déchets ménagers dangereux soulèvent des difficultés pratiques, sanitaires, juridiques et financières redoutables.  D’où l’importance de cette nouvelle « Communication de la Commission Collecte séparée des déchets ménagers dangereux (2020/C 375/01) » que voici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020XC1106(01)&from=FR Il

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