Energies renouvelables : allègement des cahiers des charges et des délais de mise en concurrence

A été publié au JO le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables (NOR: TRER1923559D).

Continuer la lecture

25 % de l’électricité européenne devrait être photovoltaïque d’ici à 2050

L’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a diffusé un intéressant rapport qui pose qu’avec 891 GW, l’Europe devrait atteindre 25 % de la production électrique européenne dans le cadre d’une très forte baisse des prix en ce domaine.   A noter : il ne s’agit que d’une prévision et

Continuer la lecture

Pollution atmosphérique : qui fait quoi dans le monde public ? [VIDEO et article ; version mise à jour]

Nouvelle diffusion AVEC MISE À JOUR pour la partie article de l’article : de la loi énergie-climat ; de la future loi d’orientation des mobilités ; de l’arrêt C‑636/18, de la CJUE, en date du 24 octobre 2019.    I. VIDEO   Voici une vidéo pédagogique, par Me Eric Landot, qui, en à peine plus de

Continuer la lecture

Premier décryptage, sommaire, de la loi énergie – climat n° 2019-1147 du 8 novembre 2019

Au JO du 9 novembre, se trouvait la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039355955&dateTexte=&categorieLien=id VOICI CE TEXTE EN PDF : joe_20191109_0261_0001   … après un passage au Conseil constitutionnel opéré presque sans encombre. Voir : Le projet de loi énergie – climat

Continuer la lecture

Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, en sens inverse, rejette, ce matin, le recours du préfet contre deux de ces arrêtés !

Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, en sens inverse, rejette le recours du préfet contre deux de ces arrêtés ! Pour le TA qui les estime illégaux, en référé suspension, voir : TA Toulouse, ord. 31 octobre 2019,

Continuer la lecture