Catégorie : Brèves et actualités

Pour citer le résumé sur le Jurisite de la CAA de Bordeaux, des « silos de stockage de digestat, lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement à pleine capacité de l’unité de méthanisation dont proviennent les résidus, doivent être regardés, eu égard au lien fonctionnel avec cette unité et alors même qu’ils en

A été publié au JO de ce matin le : Cet texte fait évoluer les modalités de rétrocession aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à FP et aux communes du produit des amendes sanctionnant les infractions aux règles des zones à faibles émissions mobilité, et ce à compter du 1er janvier

Au nombre des ingénieurs avec qui nous travaillons souvent en matière de GEMAPI, notamment en matière de submersion marine, se trouve M. Marc Messager.  Si… Si…. cher ami lecteur. Souvenez-vous que, notamment, vous l’avez applaudi (conjointement avec mon frère et associé Yann Landot) en voyant cette vidéo « Submersion marine :

Au JO, avec entrée en vigueur au premier janvier 2025, se trouve l’arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6

Au JO du 9 juillet 2024, était déjà publié un arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif (NOR : TREL2418522A)  Or, au