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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
« Le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l’air » : tel est le titre d’une intéressante étude de la DG du Trésor que voici : trésor éco 1b Voici le point 2 de cette étude qui ouvre quelques perspectives : 2.1 Quelques principes
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Coordonnée par l’Université virtuelle environnement et développement durable (UVED), la deuxième session du MOOC « Objectifs de développement durable » s’est déroulée du 23 septembre au 17 novembre 2019 et a rassemblé plus 11300 apprenants inscrits francophones. Grâce aux deux sessions de 2018 et 2019, ce sont donc au total près de
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Pesticides : par un décret et un arrêté du 27 décembre 2020, en matière de distances entre zones d’épandage de pesticides et habitations , des distances de 5, 10 ou 20 m ont été retenues, un peu au delà des prescriptions de l’ANSES, mais bien en deçà des demandes de nombreux maires. Surtout ce décret frappe par son
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Une vigoureuse instruction du Gouvernement du 5 février 2020 est « relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine » (NOR : TREL1919814J). Elle : « vise à mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement
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En date du 3 février, a été diffusée une circulaire sur les distances entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides… 5 semaines après le décret et l’arrêté du 27 décembre 2019… mais seulement quelques jours avant que le Conseil d’Etat ne rende une ordonnance importante à ce sujet précis.
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Ce matin, a été promulguée la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (NOR : TREP1902395L). VOICI CE TEXTE EN PDF : joe_20200211_0035_0001 Voici un rapide survol de ce texte en vidéo, en 5 mn, avec une présentation
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