Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Contre toute attente… habemus legem ! En effet, la commission mixte paritaire d’hier a été conclusive sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ». Sénat et Assemblée Nationale se sont mis d’accord, même si on ne connaît pas encore le
Continuer la lecture
Droits d’eau et énergie hydraulique : la roue tourne, décidément depuis quelques mois, en faveur des titulaires, au Conseil d’Etat. Déjà on savait que :
Continuer la lecture
Les missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles, y compris de nombreuses ICPE ou IOTA des collectivités, qu’exerce l’inspection des installations classées visent à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes et l’environnement. A été diffusée une
Continuer la lecture
Le Conseil d’État, dans une décision du 26 juin 2019, avait annulé l’arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente les épandages de pesticides et autres produits phytopharmaceutiques (phytosanitaires) et il avait enjoint à l’Etat de prendre des mesures de protection des riverains supplémentaires d’ici la fin de l’année (CE, 26
Continuer la lecture
Notre blog généraliste annonçait dès octobre 2018 (voir ici) le projet d’une fusion, discutée, entre l’Agence française de biodiversité (AFB) et l’Office national de la Chasse (ONCFS). Ce projet, ou plutôt ces projets (une loi ordinaire et une loi organique), ont donné lieu à compromis entre Assemblée Nationale et Sénat en commission mixte paritaire
Continuer la lecture