Catégorie : Brèves et actualités

Grands parcs de stationnement (de plus de 1 500 m2 ; avec un autre seuil à 10 000 m2) et photovoltaïque (ou autres EnR) : deux décrets sont publiés (un en novembre et l’autre en ce 4 décembre 2024)… avant que ne se gare au JO du 13 décembre 2024

Pour l’implantation d’un parc éolien, il est clair que le phénomène de saturation visuelle qu’est susceptible de générer un projet peut être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité du voisinage au sens de l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Dans ce cadre, les juges du

Les ravages de l’alternance sécheresses/réhydradation des sols conduisent à une importante production textuelle : Et à des coûts conséquents. Citons Batiweb : « Selon la Caisse centrale de réassurance (CCR), le RGA est le deuxième risque le plus coûteux derrière les inondations. Ces coûts ont atteint un niveau record de 3 milliards

En avril 2022, un décret et un arrêté avaient prévu que les réseaux inscrits sur une liste établie par arrêté étaient classés de plein droit sauf opposition de la collectivité compétente par délibération motivée (I).  Un nouvel arrêté, en date du 3 décembre 2024, fixe la liste, comme tous les

Nouvelle diffusion Voici trois vidéos en matière d’enquêtes et de débats publics et, plus largement, de pilotage de projets sensibles…  N.B. : ces vidéos sont extraites de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr Concertation