Catégorie : Brèves et actualités

Eoliennes : un reliquat de contentieux peut, encore, relever des TA

Les éoliennes en mer ont vu leur contentieux relever directement de la Cour administrative d’appel de Nantes. Voir : Une étrangeté contentieuse en cas d’énergies marines renouvelables Eolien en mer : texte après texte, arrêt après arrêt, le droit se précise (dont 2 arrêts rendus hier)  Ce régime (celui d’une compétence directe

Continuer la lecture

Espaces verts urbains : promouvoir l’équité et la santé (ouvrage de « Villes-santé » en téléchargement libre et gratuit)

Le réseau français des « Villes-santé » lié à l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a été créé en référence aux objectifs du programme européen Villes-Santé de l’OMS.  Il  vient de diffuser un nouvel ouvrage en téléchargement libre et gratuit intitulé : « Espaces verts urbains : promouvoir l’équité et la

Continuer la lecture

Une communication de la commission sur les déchets ménagers dangereux

Ils ne font en général qu’un petit % des déchets ménagers et assimilés, mais les déchets ménagers dangereux soulèvent des difficultés pratiques, sanitaires, juridiques et financières redoutables.  D’où l’importance de cette nouvelle « Communication de la Commission Collecte séparée des déchets ménagers dangereux (2020/C 375/01) » que voici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020XC1106(01)&from=FR Il

Continuer la lecture

Quand l’espèce humaine recule, l’espèce protégée reprend ses droits (l’avion recule ? le juge censure CDG express…)

En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats 92/43/CEE du

Continuer la lecture