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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Environ 27 % des émissions mondiales de CO2 dues à la combustion de carburants proviennent de biens faisant l’objet d’un commerce international et les émissions provenant des importations de l’UE ont augmenté, sapant ainsi ses efforts en matière de climat. Voici un extrait du communiqué du Parlement Européen sur son
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La FNCCR et GRDF ont diffusé un communiqué intitulé « les gaz renouvelables, une chance pour la France ». Voici ce texte :
Continuer la lectureA été publié l’arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets
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Nous avons assez souvent traité du nouveau régime de droit de préemption (DP) « ressources en eau » : Le droit de préemption « ressources en eau » en 20 questions-réponses Ces jours-ci, nous avons assisté à des débats sur les ordres de priorité entre les divers droits de
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Préoccupé de la baisse continue des linéaires de haie en France sur les cinquante dernières années, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a commandé mi-novembre 2022 au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), une mission pour disposer d’un état des lieux
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A été publié le Règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter
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