Catégorie : Brèves et actualités

Au JO a été publié le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique (NOR : TREL2216858D) : Cela faisait un peu plus d’un an que l’on attendait ce décret prévu par

Au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a été publié un liste officielle de « Vocabulaire de la transition climatique et énergétique en ville » (NOR : CTNR2310626K) émanant du Ministère de la Culture I. Termes et définitions cadastre solaireDomaine : Habitat et construction-Énergie.Définition : Ensemble des données rassemblées

Une nouvelle jurisprudence, en matière de police des baignades et des activités nautiques face au risque d’attaque de requins, a été rendue (cette fois par le TA de Nouvelle-Calédonie).  Cette décision est à comparer avec d’autres rendues par le TA de La Réunion et par le Conseil d’Etat.  Voyons ceci

L’arrêt du Conseil d’État, en date du 5 avril 2022, n° 454440 (aux tables) avait estimé que la direction du transport aérien ne pouvait pas avoir les garanties d’indépendance suffisantes pour être également l’autorité chargée de la procédure à suivre lors de l’adoption des restrictions d’exploitation du trafic aérien sous une forme

Le Conseil d’Etat dispose d’une compétence en premier et dernier ressort pour l’éolien marin. Voir : Mais le contentieux des éoliennes terrestres continue, lui, de relever des CAA en premier ressort. Avec : Devant ces CAA, la procédure a souvent été pilotée par les services déconcentrés de l’Etat, alors que

Article de Laura Lattanzi, ingénieure et consultante juridique au sein du cabinet d’avocats Landot & associés  Le 10 mai 2023, le Conseil d’Etat a rendu une nouvelle décision dans l’affaire Grande-Synthe (cf article https://transitions.landot-avocats.net/2023/05/10/gaz-a-effet-de-serre-nouvelle-nouvelle-injonction-plus-forte-du-conseil-detat-jamais-2-sans-3/). Toutefois, celle-ci ne doit pas en éclipser une autre, certes moins tape-à-l’œil, mais dotée d’un certain potentiel pour