Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités vient de paraître au journal officiel après un passage devant le conseil constitutionnel qui a au passage sanctionné quelques articles. Le volet planification Le premier titre (articles 1 à 7) porte sur la programmation financière et opérationnelle de l’Etat
Continuer la lecture
Au JO de ce matin, se trouve enfin la publication de la loi d’orientation des mobilités : LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039666574&dateTexte=&categorieLien=id Après la quasi validation par le Conseil constitutionnel de ce texte : Décision n° 2019-794 DC du 20 décembre
Continuer la lecture
Au JO de ce matin a été publié l’arrêté du 21 novembre 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la sécurité des transports publics guidés et des systèmes mixtes (NOR: TRET1906470A).
Continuer la lecture
Ce mardi 19 novembre, l’Assemblée nationale a adopté la loi d’orientation des mobilités. Elle devrait être promulguée d’ici la fin de l’année. Ce texte vise à répondre aux nouveaux enjeux de la mobilité avec des volets sur : La relance du la politique de transports sur les territoires mal desservis,
Continuer la lecture
Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations particulières, des bornes de recharges ou autres Infrastructures de recharge électrique (IRVE). Comment, en droit, cette compétence fonctionne-t-elle ? Doit-elle répondre à une carence de l’initiative privée ? Doit-elle être financièrement équilibrée ? Comment
Continuer la lecture
L’I4CE (Institut de l’économie pour le climat) a rendu publique son étude sur les investissements de la France en 2018 en faveur du climat. Il résulte de cette analyse que 1/12ème des investissements en France seraient opérés en faveur de la transition énergétique, soit 45 milliards d’euros. Une croissance des investissements
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.