Étiquette : mobilité

Extension de l’assistance technique des départements à la mobilité ainsi qu’aux missions de maîtrise d’œuvre

Par un décret du 18 juin 2020 n°2020-751 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements, le gouvernement a étendu les domaines d’intervention de ces « ATD ». Ainsi, ce décret modifie et complète l’article R. 3232-1-2 du code général des collectivités territoriales en ajoutant

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Ferroviaire : quand les autorités organisatrices peuvent-elles sortir des rails de la mise en concurrence ?

Relevons au JO du 17 juin 2020 la parution du décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de l’article L. 2121-17 du code des transports et relatif aux modalités d’attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (NOR: TRET1923895D)/ L’article L. 2121-17 du code des transports

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Une navette urbaine peut se muer en remorque de train urbain

La vraie naissance juridique des navettes urbaines… dont l’existence pratique précéda de loin l’existence juridique… vint avec le décret no 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes (NOR : TRER1819287D), autant dans le code de la route deux nouveaux types véhicules de transports urbains

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Covid-19 et distances de sécurité : une étude du CEREMA sur les indispensables aménagements piétonniers et cyclables

Grâces soient rendues au CEREMA qui diffuse avec mises à jour régulières deux mini études en ligne sur les aménagements à envisager pour les piétons et les cyclistes, afin notamment de respecter les distances sociales de sécurité : https://www.cerema.fr/fr/actualites/quels-amenagements-pietons-lors-phase-deconfinement-0 https://www.cerema.fr/fr/actualites/amenagements-cyclables-temporaires-confinement-quelles   Nombre de collectivités travaillent d’ailleurs à penser différemment leurs

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