Adoption de la loi d’orientation des mobilités

Ce mardi 19 novembre, l’Assemblée nationale a adopté la loi d’orientation des mobilités. Elle devrait être promulguée d’ici la fin de l’année.

Ce texte vise à répondre aux nouveaux enjeux de la mobilité avec des volets sur :

  • La relance du la politique de transports sur les territoires mal desservis, et la relance de la politique de transports collectifs qui se sont faits de l’aveu même de l’Etat sur les grands projets (TGV, etc.) « au détriment des besoins du quotidien » de nombreux territoires.
  • Les adaptations au regard de ce qui est reconnu désormais comme étant l’urgence environnementale et climatique et prendre en compte ainsi les mutations dans les politiques de transports induites par l’enjeu sur la maîtrise de nos rejets.
  • La prise en compte des nouvelles formes de mobilités et des besoins d’adaptation de notre législation (nouveaux modes de déplacement urbains notamment).

Pour se faire la loi s’organise sur plusieurs axes, notamment :

  1. Un renforcement du rôle des intercommunalité et des régions, ces dernières étant déjà au coeur des compétences sur la mobilité : il s’agit ici de faire évoluer les mécanismes pour renforcer ce tandem, réforme la fiscalité en la matière (versement transport). Le but est ici de clarifier l’organisation des compétences des acteurs publics.
  2. Préparer le terrain sur les nouvelles formes de mobilité : véhicules autonomes, partage des données et connaissances en la matière, l’expérimentation, etc.
  3. Régulation des nouvelles formes de mobilités (notamment en milieu urbain)
  4. Le désenclavement des territoires, etc.
  5. Engager les mutations vers des mobilités plus adaptées à l’enjeu climatique (déploiement des alternatives aux véhicules thermiques)

Pour en savoir plus : le site dédié du ministère

Nous ne manquerons pas dans les prochaines semaines de passer en revue le contenu de cette loi.