Étiquette : mobilité

Ratios et montants de compensation des AOM pour 2020

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour l’année 2020 (NOR : ECOS2118340A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/17/ECOS2118340A/jo/texte JORF n°0225 du 26 septembre 2021(texte n° 1) Il s’agit des sommes perçues et

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La position du Sénat sur le projet de loi Climat / résilience [VIDEO avec WEKA]

Voici en 4 mn 06 un survol rapide sur « Le Sénat et le projet de loi Climat/résilience », présenté par Me Eric LANDOT, suivi par un grand entretien avec Monsieur Jean-François LONGEOT, Sénateur du Doubs, Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :  https://youtu.be/Nt1HXZk44zY  Il s’agit d’une

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Extension du domaine de la vidéo protection… à la lutte contre la circulation virale dans les transports

Pendant une année, les dispositifs de vidéosurveillance / vidéoprotection propres aux transports en commun pourront servir à lutter contre l’épidémie covidienne. Mais pas pour sanctionner : pour prévenir, pour édifier des statistiques, etc.  A noter : la durée d’une année est à relativiser car ce régime ne s’applique que pour

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Le projet de décret relatif aux services numériques d’information et de billettique multimodales transmis à Bruxelles

L’Etat Français viens, après son passage devant la CNIL et le Conseil national d’évaluation des normes, de notifier à la commission européenne le projet de décret relatif aux services numériques d’information et de billétique multimodales (SNM). Il vise à encadrer, dans la continuité de la LOM les règles entre les

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Une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique dans le cadre du plan de relance

La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique dans le cadre du plan de relance (NOR: TREK20360). Plus précisément, cette instruction communique, pour chaque mesures du plan de relance qui relèvent du ministère de la transition écologique, les axes directeurs

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