Étiquette : mobilité

Des nouvelles précisions sur l’obligation de mettre en place une zone à faible émission mobilité (ZFE)

L’article L.2213-4-1 du CGCT, modifié par la LOM, autorise la création dans des agglomérations de zones à faible émission mobilité disposant d’un plan de protection de l’atmosphère. Par ailleurs, ce texte impose : la création avant le 31/12/2020 de ZFE lorsque les normes de qualité de l’air prévues à l’article

Continuer la lecture

Eau, assainissement, mobilités : quelques mois pour choisir [VIDEO]

La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des choix tout à fait cruciaux. Certains de ces délais ont été, un peu, prolongés ou aménagés pour cause de Covid-19. Faisons le point à ce sujet en une courte vidéo de synthèse, avant que

Continuer la lecture

Toilettage et re-codification de la partie « sûreté » dans le code des transports

Au JO a été publiée  l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports (NOR: TRAV2006683P). Il s’agit en fait de toiletter la partie « Sûreté » du code des transports avec, surtout, une insertion dans ce code

Continuer la lecture

L’Etat adopte une nouvelle règle ayant un lien lointain avec « la société de l’information ». Doit-il en communiquer le projet à la Commission européenne ? Quelles sont les dérogations, notamment en matière de transports, en ce domaine ?

Quelles sont les nouvelles règles techniques qui doivent donner lieu à communication à la Commission européenne en matière de « société de l’information » ? notamment en matière de mobilité ? d’application de réservation via smart-phone ?   Il existe une règle imposant une communication à la Commission européenne pour

Continuer la lecture

(brève) Déployer des bus électriques à hydrogène : mode d’emploi à destination des AOM

L’AFHYPAC (Association Française pour l’Hydrogène et les Piles à Combustible), laquelle comme son nom l’indique veut promouvoir la solution de la mobilité à partir de la police à combustible et l’hydrogène (qu’on oppose à la solution électrique basée sur des accumulateurs) a publié un livre blanc sur « comment déployer des

Continuer la lecture