Étiquette : mobilité

Pollution : quelles sont les agglomérations tenues d’adopter un plan de mobilité ? une surveillance adaptée de la qualité de l’air ? une ZFE ? un PPA ?

Le droit des pollutions atmosphériques et des mesures que peuvent prendre les collectivités en ce domaine est devenu d’une assez grande complexité. Voir : une synthèse assez récente faite par mes soins : Pollution de l’air : l’Etat est condamné à verser son astreinte (10 M €)…. en grande partie

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Pollution dans les métros et autres réseaux ferroviaires souterrains : bouffée d’air pur au pied du sapin

En matière de qualité de l’air (intérieur et extérieur) et de pollution, se sont déployés des cadres juridiques complexes avec moult tensions, où les pouvoirs législatifs et réglementaires évoluent sous la pression des juridictions (I). Dans le cas particulier de l’air intérieur en milieu professionnel, notamment dans les transports ferroviaires

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Ratios et montants de compensation des AOM pour 2020

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour l’année 2020 (NOR : ECOS2118340A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/17/ECOS2118340A/jo/texte JORF n°0225 du 26 septembre 2021(texte n° 1) Il s’agit des sommes perçues et

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La position du Sénat sur le projet de loi Climat / résilience [VIDEO avec WEKA]

Voici en 4 mn 06 un survol rapide sur « Le Sénat et le projet de loi Climat/résilience », présenté par Me Eric LANDOT, suivi par un grand entretien avec Monsieur Jean-François LONGEOT, Sénateur du Doubs, Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :  https://youtu.be/Nt1HXZk44zY  Il s’agit d’une

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Extension du domaine de la vidéo protection… à la lutte contre la circulation virale dans les transports

Pendant une année, les dispositifs de vidéosurveillance / vidéoprotection propres aux transports en commun pourront servir à lutter contre l’épidémie covidienne. Mais pas pour sanctionner : pour prévenir, pour édifier des statistiques, etc.  A noter : la durée d’une année est à relativiser car ce régime ne s’applique que pour

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