Étiquette : mobilité

Déplacements multimodaux : le Point d’accès national (PAN) est au JO après avoir été anticipé sur Internet

Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-183 du 28 février 2020 portant désignation du point d’accès national aux données de l’information sur les déplacements multimodaux (NOR: TRET1920413D). L’article. D. 1115-1 du Code des transports s’en trouve modifié pour instituer le : « site internet https://transport.data.gouv.fr [en tant que] point

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Un appel à expérimentations pour une nouvelle mobilité dans les territoires ruraux

France Mobilités a lancé un appel à expérimentation à destination des territoires peu denses. Il fait suite à un premier appel à projets de 2018 qui s’est avéré concluant sur des demandes de dérogation aux textes en vigueur et, surtout, à l’adoption depuis de la loi « LOM ». Constatant que dans

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La LOM garée au JO

Au JO de ce matin, se trouve enfin la publication de la loi d’orientation des mobilités : LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039666574&dateTexte=&categorieLien=id     Après la quasi validation par le Conseil constitutionnel de ce texte : Décision n° 2019-794 DC du 20 décembre

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