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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Transporteurs de marchandises et déménageurs pourront opérer au fil des ponts et autres viaducs du joli mois de mai. Ou presque. Bref, plus de pour les camions : Transporteurs de marchandises et déménageurs subissent des interdictions lors des ponts et autres viaducs qui ornent le déroulement des jolis mois de
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Grâces soient rendues au CEREMA qui diffuse avec mises à jour régulières deux mini études en ligne sur les aménagements à envisager pour les piétons et les cyclistes, afin notamment de respecter les distances sociales de sécurité : https://www.cerema.fr/fr/actualites/quels-amenagements-pietons-lors-phase-deconfinement-0 https://www.cerema.fr/fr/actualites/amenagements-cyclables-temporaires-confinement-quelles Nombre de collectivités travaillent d’ailleurs à penser différemment leurs
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Le confinement, c’était en termes de délais une envolée lamartinienne : « Ô temps ! suspends ton vol, et vous, contrôles aériens propices, « Suspendez votre cours « Laissez-nous patienter durant les ces viraux précipices « Des plus confinés de nos jours ! » Mais suspendre des délais de contrôles administratifs
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Amarré au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial (NOR: TRET1920125D) qui vise à assouplir, simplifier, fluidifier, les règles relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de navigation des bateaux fluviaux, notamment
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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-183 du 28 février 2020 portant désignation du point d’accès national aux données de l’information sur les déplacements multimodaux (NOR: TRET1920413D). L’article. D. 1115-1 du Code des transports s’en trouve modifié pour instituer le : « site internet https://transport.data.gouv.fr [en tant que] point
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France Mobilités a lancé un appel à expérimentation à destination des territoires peu denses. Il fait suite à un premier appel à projets de 2018 qui s’est avéré concluant sur des demandes de dérogation aux textes en vigueur et, surtout, à l’adoption depuis de la loi « LOM ». Constatant que dans
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