Un appel à expérimentations pour une nouvelle mobilité dans les territoires ruraux

France Mobilités a lancé un appel à expérimentation à destination des territoires peu denses. Il fait suite à un premier appel à projets de 2018 qui s’est avéré concluant sur des demandes de dérogation aux textes en vigueur et, surtout, à l’adoption depuis de la loi « LOM ».

Constatant que dans les territoires ruraux à faible densité plus de 85% de la population « n’ont pas le choix quant à leur mode de déplacement », le ministère lance ainsi un appel à projet à destination des autorités organisatrices compétentes (avec rappelons le un renforcement du tandem EPCI – Régions avec la loi LOM) mais aussi des autres collectivités non compétentes qui pourraient alors bénéficier de l’expérimentation qui permet justement de déroger à l’ordonnancement législatif actuel. Ainsi, les projets retenus  feront l’objet d’une dérogation législative temporaire leur permettant de se mettre en place.

Après évaluation, une modification pérenne de la loi sera proposée au Parlement sur la base des expérimentations concluantes.

Les expérimentations retenues doivent permettre de réduire les « fractures sociales et territoriales, en proposant des solutions de mobilité des personnes, pertinentes dans les zones peu denses. » 

Les expérimentations peuvent mettre l’accent sur certaines catégories de publics spécifiques plus vulnérables « présentant des difficultés, de tout ordre, d’accès à la mobilité (personnes à mobilité réduite, demandeurs d’emploi, …). »

Les pré-dossiers de demande d’expérimentation devront être déposés via la plateforme au 15 juin 2020. La présélection sera opérée ensuite le 15 juillet 2020 pour un dépôt des dossiers complets des personnes publiques retenues au 30 septembre 2020 au plus tard.

Les personnes publiques souhaitant proposer leur projet devront se rendre sur la plateforme suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ae-rural

A noter toutefois, conformément au cahier des charges (lien ci-après) le projet peut  être porté par une association, une entreprise ou une autre personne morale avec le soutien d’une personne publique.

Conformément au cahier des charges, le pré-dossier devra comporter notamment :
• la caractérisation du territoire, support de l’expérimentation ;
• le descriptif de la solution de mobilité (objectifs, enjeux, performances nouvelles répondant aux besoins des usagers …) ;
• les conditions d’expérimentation envisagées (délai, territoire…) ;
• l’indication des dispositions légales faisant obstacle à l’expérimentation, susceptibles de faire l’objet de dérogations expérimentales ;
• l’organisation générale de l’expérimentation (notamment les modes d’association prévus entre les divers acteurs impliqués) et son calendrier prévisionnel ;
• une proposition de critères et modalités pour l’évaluation de l’expérimentation.

Pour télécharger le cahier des charges de cette expérimentation : lien de téléchargement