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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des choix tout à fait cruciaux. Certains de ces délais ont été, un peu, prolongés ou aménagés pour cause de Covid-19. Faisons le point à ce sujet en une courte vidéo de synthèse, avant que
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Non-intercommunalisation de l’eau et/ou de l’assainissement en communauté de communes : pouvait-on opérer, au second semestre 2019 (et ce avant l’adoption de la loi engagement et proximité), un transfert de compétences via la procédure ad hoc (celle de l’article L. 5211-17 du CGCT), et ce en dépit du droit d’opposition reconnu aux
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La réponse est très probablement NON (et ce en dépit d’une réponse ministérielle récente qui pourrait être interprétée comme n’allant pas dans ce sens). En application de l’article L.2224-8 du CGCT, le SPANC (service public d’assainissement non collectif) peut : « Elles [communes ou EPCI compétents en matière d’assainissement] peuvent
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Depuis le 1er janvier 2020, nombre d’EPCI à fiscalité propres se sont vus attribuer les compétences eau et assainissement. Pour d’autres, l’échéance est repoussée à 2026. Et, partout, se pose la question de savoir s’il faut conventionner sur la gestion de cette compétence entre communes, syndicats, communautés et/ou métropoles (avec
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Voici une courte vidéo (4 mn 18) sur les choix qui vont devoir être faits d’ici à mars 2021 dans 900 communautés de communes, à savoir prendre la compétence mobilité ou la confier à la région : Au pied du sapin, au JO du 25 décembre dernier, se trouvait la
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M.A. Roche a diffusé une intéressante carte de la production électrique par EPCI et par type de source d’énergie, et ce en accès libre et gratuit sur : https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/carte-de-la-production-electrique-par-epci/
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