Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 ne manque pas d’air : pour éviter de rafraichir ou de réchauffer inutilement l’atmosphère, il enjoint à tous les locaux tertiaires de fermer leurs portes en cas de chauffage ou de climatisation, ce qui est logique. Mais c’est au maire de s’y
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Article de Laura Lattanzi, ingénieure et juriste consultante au cabinet Landot & associés, revu et corrigé à la marge par Me Eric Landot, avocat En Europe, on n’a pas de gaz, mais on a des idées ! La Commission européenne aurait très bien pu reprendre à son compte ce slogan
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Face à la hausse du prix de l’énergie, la FNCCR, vient de formuler une série de propositions à l’attention du Gouvernement, via ce document : crise-energie-5-propositions-FNCCR-FINAL Sur ces 5 propositions, 3 concentrent les collectivités. Les voici :
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Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies
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Quand la Commission de régulation de l’énergie (CRE) interprète la portée de la clause de suspension pour cause de force majeure des accords-cadres conclus avec EDF pour l’ARENH (mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique)… cette commission prend un acte de droit souple susceptible de recours pour excès de pouvoir.
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Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (NOR : ECOX2102044L) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/11/15/ECOX2102044L/jo/texte JORF n°0266 du 16 novembre 2021 (texte n° 2) Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 267,1 Ko Et les têtes de
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