En Europe, on n’a pas de gaz, mais on a des idées ! (survol de REPOWER EU)

Article de Laura Lattanzi, ingénieure et juriste consultante au cabinet Landot & associés, revu et corrigé à la marge par Me Eric Landot, avocat

En Europe, on n’a pas de gaz, mais on a des idées ! La Commission européenne aurait très bien pu reprendre à son compte ce slogan ancré dans la mémoire collective française. Car tout comme les chocs pétroliers, la crise ukrainienne nous a confronté à un constat peu reluisant : l’Union européenne n’est pas indépendante énergétiquement ! 90% de sa consommation de gaz et 97% de ses besoins en pétrole sont importés et parmi eux, la part du gaz et du pétrole russes pour l’année 2021 représentaient respectivement 43 et 48%^[1].

Ainsi, outre d’être à la merci de pays peu fiables et éloignés de nos valeurs démocratiques, l’UE finance aujourd’hui, bien malgré elle, une guerre à hauteur de centaines de milliards par an.

C’est donc pour mettre fin à cette schizophrénie autodestructrice que la Commission a présenté le 18 mai dernier son plan RepowerEU, un plan détaillé et ambitieux, à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes et serons confrontés. Son objectif ? L’indépendance totale de l’UE à l’égard du gaz russe d’ici 2030.

Et pour cela, la Commission compte bien mettre tout le monde à contribution, des États aux citoyens en passant par les collectivités. L’effort de tout un chacun est nécessaire, à commencer par l’UE elle-même. Afin d’être rapide et efficace, RepowerEU fait donc appel à une artillerie lourde mais déjà bien rodée et mise en place au cours des dernières années.

En premier lieu, le nerf de la guerre, le financement. L’indépendance énergétique aura nécessairement un coût. Mais hors de question de le faire peser sur le citoyen européen par une augmentation des coûts de l’énergie, ils augmentent suffisamment bien tout seul… 

Selon son estimation, le plan RepowerEU nécessitera des investissements de 210 milliards d’euros d’ici 2027. Pour financer cela, les fonds adoptés dans le cadre du règlement du 21 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience suite à la crise du COVID sont la source principale dont 225 milliards d’euros sont d’ores et déjà disponibles sous forme de prêts et peuvent être demandés jusqu’au 31 août 2023. Ce fonds pourra également être augmenté grâce à des transferts à partir de d’autres fonds existants (notamment les fonds de la politique de cohésion et les fonds européen agricole pour le développement rural). Enfin, la Commission s’est engagée à travailler étroitement avec la Banque européenne d’investissement, les partenaires en charge de la mise en œuvre du programme InvestEU et les États membres afin d’accélérer les produits de prêts, de financement mixte et de conseil pour les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les réseaux électriques.

Selon la même estimation, la Commission attend un retour sur investissement avec des économies de 80 milliards d’euros de dépenses d’importation de gaz, 12 milliards d’euros de dépenses d’importation de pétrole et 1,7 milliards d’euros de dépenses d’importation de charbon par an d’ici 2030.

Le volet financier étant assuré, comment le plan RepowerEU se matérialise ensuite en 4 points :

• amélioration de l’efficacité énergétique,
• accélération de la transition énergétique,
• diversification de l’approvisionnement énergétique
• et cohésion européenne (à noter que ce dernier point n’apparaît que très peu dans la communication du plan RepowerEU mais davantage dans celle relative à la stratégie énergétique extérieure de l’UE dans un monde en mutation publiée le même jour).

Généralement, cinquième roue du carrosse de la transition énergétique, la Commission commence cette fois son plan d’action par l’économie d’énergie et envisage de porter l’objectif d’efficacité énergétique actuellement prévu par le Green Deal de 9% à 13% d’ici 2030. L’efficacité énergétique étant, selon ses propres termes, « la manière la plus rapide et la moins coûteuse de faire face à la crise énergétique actuelle ». Après des années de COP et autres rapports du GIEC, ce n’est donc pas leurs discours qui auront changé la donné, mais une guerre. Soit.

Pour réaliser cet objectif, un paquet législatif est en préparation et sera relatif à la performance énergétique des bâtiments introduisant ou renforçant notamment les normes minimales de performances énergétiques et à l’écoconception des produits durables. De même, les transports ne seront pas épargnés avec l’inclusion de nouvelles exigences en matière d’écoconception et d’efficacité énergétique ou encore par la mise en place de mesures incitatives.

Mais la Commission compte également sur les citoyens ainsi que les collectivités avec son plan « playing my part » (« j’apporte ma contribution ») dans lequel les citoyens sont encouragés à réduire les températures de chauffage ou moins utiliser la climatisation, conduire de manière plus écologique, privilégier les transports en commun, éteindre les lumières, … Cette musique doit rappeler quelques souvenirs aux français ayant connu les années 70.

Quant aux collectivités, elles jouent un rôle de premier plan dans l’élaboration de mesures d’économie d’énergie adaptées au contexte local ainsi que dans la mise en place de programmes de sensibilisation, d’information et de soutien. Par ce plan, l’Agence internationale de l’énergie estime que la demande en gaz et en pétrole pourrait réduire de 5%.      

Toute cette bonne volonté ne suffira toutefois pas à obtenir l’indépendance énergétique de l’UE vis-à-vis de la Russie, c’est pourquoi l’axe n°2 de plan RepowerEU est l’accélération de la transition énergétique. Déjà fortement encouragée ces dernières années et avec de beaux résultants quant au respect de l’objectif de 23% de la part d’EnR d’ici 2020 (sauf pour la France, laquelle argue de son parc nucléaire), la Commission souhaite augmenter l’objectif de 40% à 45% d’EnR d’ici 2030.

Pour cela, trois énergies sont particulièrement ciblées : le solaire, l’hydrogène et le biométhane. Le solaire ayant connu quelques péripéties, il ne s’est malheureusement pas développé autant que ce qu’il faudrait. RepowerEU prévoit donc de doubler la puissance des mises en service d’ici 2023 avec 320 GW d’énergie solaire photovoltaïque nouvellement installée et continuer sur cette lancée pour atteindre 600 GW d’ici 2030. La Commission a ainsi publié le même jour que le plan RepowerEU sa stratégie en faveur de l’énergie solaire comprenant notamment l’obligation légale progressive d’installer des panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments, la mise en place d’une alliance européenne pour l’industrie solaire, la sécurisation de l’approvisionnement en matière première ainsi que la réindustrialisation de l’UE. Car à quoi bon se libérer du joug russe et de son gaz pour tomber dans celui chinois et de son industrialisation massive d’énergies renouvelables et particulièrement photovoltaïque qui a éliminé toute concurrence.

L’augmentation de la puissance photovoltaïque est certes essentielle mais ne pourra suppléer le gaz russe si ce n’est par une électrification majeure de la consommation énergétique européenne, ce qui est bien entendu prévu mais nécessite du temps et des investissements.

En attendant ? L’hydrogène. Cette énergie inconnue du grand public il y a encore 5 ans est dorénavant sur toutes les lèvres dont celles de la Commission. RepowerEU fixe ainsi l’objectif de 10 millions de tonnes de production nationale d’hydrogène renouvelable et 10 millions de tonnes d’importations d’ici 2030. Pour cela, des travaux sur les infrastructures, les réseaux et sur les équipements d’utilisation finale qui ne sont pour le moment qu’au stade du balbutiement seront financés à hauteur de 27 milliards. L’apport du gaz vert sera également complété par le biométhane qui représente actuellement 60% des énergies renouvelables dans l’UE permettant d’assurer un approvisionnement stable depuis plusieurs années. RepowerEU souhaite donc en augmenter la production tout en alertant sur le travers de cette énergie. La production de biométhane doit être produite à partir de déchets organiques et résidus forestiers et agricoles afin d’éviter un impact sur l’utilisation des sols et la sécurité alimentaires. 
En effet, la production de biométhane à partir de bois importé du Brésil n’a de vert que le nom !

Le programme est donc ambitieux. Heureusement le mouvement a été amorcé ces dernières années. Depuis le pacte vert et l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 avec un objectif à mi-parcours de 55% d’ici 2030, l’UE a déployé une panoplie d’outils dont le fitfor55 (« Ajustement à l’objectif 55 ») sur lequel le plan RepowerEU vient s’adosser. La plupart des mesures précédemment citées étaient donc déjà prévues mais ont été renforcées et accélérées.

Cela est bien beau, mais la production d’hydrogène pour 2027 ne nous permettra pas de nous chauffer cet hiver, me direz-vous ? C’est exact, sortez vos pulls ou faites appel à un ami. En l’occurrence, l’UE en a des amis. Les États-Unis, le Canada et la Norvège seront dorénavant nos partenaires internationaux privilégiés pour la livraison de gaz naturel. Mais nous nous tournons également vers l’Afrique et le Moyen-Orient avec comme principaux fournisseurs, l’Azerbaïdjan, l’Egypte, l’Israël, l’Algérie ou encore le Qatar (dépendance, quand tu nous tiens !). Il semble toutefois que la leçon ait été retenue, l’une des actions clés de la stratégie énergétique extérieure de l’UE étant le suivi régulier de l’incidence géopolitique de la transition écologique et l’intensification de la diplomatie énergétique dans la politique étrangère.

Autre enjeu évoqué dans la stratégie énergétique extérieure : l’accélération de la transition énergétique à l’échelle mondiale. Consciente que l’autonomie énergétique de l’UE est un long chemin de croix qui ne sera peut-être jamais atteint, la Commission et les hauts représentant de l’UE ont lancé la stratégie « Global Gateway » qui représente une impulsion en faveur de la transition écologique dans le monde entier en s’engageant à la financer par quelques dizaines de milliards. On ne peut que regretter avec une pointe d’amertume que de tels engagements avaient déjà été pris lors de la COP de Copenhague en 2009. Espérons que cette fois, avec les enjeux actuels, les pays en voie de développement obtiennent les promesses qui leur sont faites.

N.B.: cela va passer aussi par une accélération des autorisations environnementales. La France a considérablement allégé certaines de ses procédures environnementales, assoupli le régime contentieux et les régularisations possibles, en matière d’énergies renouvelables… Une nouvelle étape pourrait être franchie à la suite de la recommandation (UE) 2022/822 de la commission, en date du 18 mai 2022, et qui n’est pas sans lien avec RepowerEU. Ce texte vise en effet à l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et à la facilitation des accords d’achat d’électricité.

Dernier axe de RepowerEU, la solidarité et l’équité sont également appelées au sein même de l’UE. Il faut dire, qu’au grand désarroi du président Poutine, l’UE est, pour le moment, ressortie de cette crise plus forte et plus soudée. Je ne me risquerai toutefois pas à parier pour l’avenir. L’embargo sur le gaz russe a fait l’objet de tergiversations durant l’hiver 2021/2022 alors que les cuves étaient pleines.

Qu’en sera-t-il pour l’hiver 2022/2023 ? La Commission prévient : « l’Europe doit être prête et préparée à une rupture grave de l’approvisionnement », le risque de cuves partiellement remplies et donc insuffisant pour l’hiver prochain étant réel.

Face à ce constat, elle demande à chaque État de mettre à jour leurs plans d’urgence, de demander aux gestionnaires de réseau de transport d’accélérer les mesures techniques qui peuvent accroître les capacités de flux inversé d’ouest vers l’est d’ici l’hiver prochain et de conclure des accords bilatéraux de solidarité.

La Commission publiera également des orientations sur les critères de hiérarchisation des clients non protégés en se concentrant sur les chaînes d’importance essentielle et critique (sécurité, santé, alimentation). Les États devront ainsi se tenir prêt à activer les plans d’urgence et à actionner les mécanismes de solidarité, mécanismes qui devront s’étendre à des pays voisins tels que l’Ukraine, la Moldavie ou encore la Géorgie afin d’éviter toute situation critique qui sera nécessairement profitable à la Russie. L’avenir nous dira donc si l’Union européenne est bien une union.

Laissons le mot de la fin à la Commission :

« La politique énergétique mondiale traverse une période critique. Le changement climatique, les mutations géopolitiques, les évolutions technologiques et la hausse de la demande mondiale d’énergie créent un environnement difficile et en rapide évolution qui nécessite une adaptation de nos systèmes et relations énergétiques. (…) La transition vers une énergie verte est le seul moyen de garantir une énergie à la fois durable, sûre et abordable dans le monde entier. »