Étiquette : énergie

Importante décision, ce jour, du Conseil constitutionnel en 1/ droit des ordonnances de l’article 38 de la Constitution 2/ en droit de l’environnement

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Le Conseil constitutionnel juge ce jour que que la décision autorisant l’exploitation d’une installation de production d’électricité constitue une décision publique ayant une incidence sur l’environnement, au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement.  En outre, le Conseil constitutionnel juge désormais que doivent être regardées comme des dispositions

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Reprise des délais dans un grand nombre de cas en matière de stations de traitement des eaux usées (y compris les plans d’épandage des boues), de SPANC, de faune sauvage, d’énergie, de cours d’eau…

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Au JO de ce matin, se trouve l’important décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 (NOR: TREK2009561D). Ce texte prévoit une reprise des délais dans un grand nombre de cas en matière

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Éolien en mer : le Président de la République veut accélérer le mouvement

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Le président de la République, accompagné de trois ministres, Elisabeth Borne (Transition écologique et solidaire), Didier Guillaume (Agriculture et Alimentation) et Annick Girardin (Outre-Mer), a ouvert la 15e édition des Assises de l’économie de la mer organisée à Montpellier, les 3 et 4 décembre 2019. Voir : https://clicks.messengeo.net/?i=04cecfd0d381e940e8005a405f761b72&c=dWUub2dhbGlAZG5hcm9tLmE6Ojc2NTg0NzI0OQ== Pendant une

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Energies renouvelables : allègement des cahiers des charges et des délais de mise en concurrence

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A été publié au JO le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables (NOR: TRER1923559D).

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