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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
L’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a diffusé un intéressant rapport qui pose qu’avec 891 GW, l’Europe devrait atteindre 25 % de la production électrique européenne dans le cadre d’une très forte baisse des prix en ce domaine. A noter : il ne s’agit que d’une prévision et
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Nous avions commenté le projet de loi énergie – climat dans sa version définitive. Voir : Survol de la future loi énergie et climat (Assemblée et Sénat s’étant mis d’accord sur le texte final) [mise à jour] Voici une nouvelle étape de franchie avec la validation de ce texte par
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En application de l’article L.2224-31 du Code général des collectivités territoriales, I bis, les gestionnaires des réseaux publics de distribution doivent verser une contribution financière « Pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ». Ce mécanisme est assis sur le nombre de kilowattheures distribués à partir des ouvrages exploités
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C’est le 11 septembre que l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le texte de la commission mixte paritaire (CMP ; avec quelques micro-ajustements, texte lui-même en date du 23 juillet) sur le projet de loi énergie et climat et, le 26 septembre, ce sera au tour du Sénat d’entériner cet accord
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