Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La loi engagement et proximité avait prévu un nouveau régime de droit de preemption, corrigé à la marge par la loi 3DS (I). Après un projet de décret en 2000, qui n’a finalement pas vu le jour (II), voici qu’un nouveau projet de décret est mis en consultation publique (III).
Continuer la lecture
Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le Conseil d’Etat confirme de manière éclatante sa jurisprudence « Narbonne Libertés 89 » et il admet des différences tarifaires en cas de différences de situations entre usagers (même sur des micro-zonages) ou, même, de nécessité d’intérêt général en lien avec le service… I.
Continuer la lecture
La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020L2184&from=ES La nouvelle règlementation vise à garantir une eau du robinet de haute qualité dans l’ensemble
Continuer la lecture
Alors que le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau, les tensions sur les conflits d’usages (entre irrigation agricole, ressource pour l’alimentation en eau potable ; usages récréatifs ; utilisations industrielles ou énergétiques ; pêche ; minima devant rester pour des raisons de continuité écologique…)
Continuer la lecture
En matière de schéma de distribution d’eau potable, le mode d’emploi qui vient d’être donné par le Conseil d’Etat s’avère nuancé, validant des cas, limités, de raccordement en dehors des zones du schémas et — surtout — autorisant l’absence de raccordement dans certains cas même pour ceux qui ont négligé
Continuer la lecture
Alors que le gouvernement a travaillé sur la stratégie qualitative de l’eau avec la contribution apportée par les producteurs d’eau potable (voir ce billet et cette vidéo), des associations d’élus et acteurs relevaient que la gestion quantitative de l’eau était trop absente alors que la pression sur la ressource est
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.