Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Au JO a été publié l’arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR: SSAP1932575A) qui adapte les dispositions de l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié concernant les conditions de
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Le 6 avril 2020, notre partenaire Idéal connaissances a organisé une série de questions / réponses tous azimuts sur les adaptations des services des eaux (eau ; assainissement collectif ; SPANC) au Covid-19. Pendant deux heures, ont répondu aux questions : Me Eric Landot, avocat associé fondateur du cabinet Landot
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Nous avions déjà abordé l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars dernier laquelle permet aux professionnels de suspendre le paiement de leurs loyers, factures d’eau , de gaz et d’électricité pour leurs locaux professionnels (mais sous conditions). Il convenait en revanche d’attendre le décret d’application permettant de déterminer les catégories d’entreprises pouvant
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Comme indiqué ce matin même sur le blog du cabinet (voir : 25 ordonnances au JO de ce matin : voici le texte ET le rapport explicatif de chacun de ces textes), un flot d’ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
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Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes préparatifs pour le transfert à l’intercommunalité des compétences eau potable et/ou assainissement collectif et /ou gestion des eaux pluviales urbaines. Puis voici que le projet de loi « Engagement dans la vie locale
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