Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Un réseau en carafe ? Alors, faute d’eau dans les tuyaux, force est au service des eaux de se tourner vers les bouteilles d’eau. Faute d’eau dans les tuyaux, sortez les packs d’eau. Voici une ordonnance intéressante qui confirme que si son réseau est en carafe (dans les zones ad
Continuer la lecture
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, se pose la question de la fréquentation des baignades et de l’utilisation des eaux issues du milieu naturel . L’analyse de la littérature scientifique ne permet cependant pas de confirmer, à ce jour, la présence de SARS-CoV-2 infectieux dans les eaux du milieu
Continuer la lecture
Nos blogs s’étaient fait l’écho, dès le matin de sa publication au JO, de l’important décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 (NOR: TREK2009561D). Ce texte prévoit une reprise des délais dans
Continuer la lecture
Au JO a été publié l’arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR: SSAP1932575A) qui adapte les dispositions de l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié concernant les conditions de
Continuer la lecture
Le 6 avril 2020, notre partenaire Idéal connaissances a organisé une série de questions / réponses tous azimuts sur les adaptations des services des eaux (eau ; assainissement collectif ; SPANC) au Covid-19. Pendant deux heures, ont répondu aux questions : Me Eric Landot, avocat associé fondateur du cabinet Landot
Continuer la lecture
Nous avions déjà abordé l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars dernier laquelle permet aux professionnels de suspendre le paiement de leurs loyers, factures d’eau , de gaz et d’électricité pour leurs locaux professionnels (mais sous conditions). Il convenait en revanche d’attendre le décret d’application permettant de déterminer les catégories d’entreprises pouvant
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.