Étiquette : eau potable

Décorticage, avec la FNCCR, du décret 2020-453 de reprise des délais (STEU ; SPANC, boues…)

Nos blogs s’étaient fait l’écho, dès le matin de sa publication au JO, de l’important décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 (NOR: TREK2009561D). Ce texte prévoit une reprise des délais dans

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Contrôle sanitaire des eaux : ajustements sur le radon 222

Au JO a été publié l’arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR: SSAP1932575A) qui adapte les dispositions de l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié concernant les conditions de

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Décret d’application sur l’ordonnance relative au paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité des professionnels (Covid-19)

Nous avions déjà abordé l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars dernier laquelle permet aux professionnels de suspendre le paiement de leurs loyers, factures d’eau , de gaz et d’électricité pour leurs locaux professionnels (mais sous conditions). Il convenait en revanche d’attendre le décret d’application permettant de déterminer les catégories d’entreprises pouvant

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