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Après les décrets c’est au tour des arrêtés de transposition de la directive eau potable d’être publiés

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Après la publication de l’ordonnance de transposition de la directive eau potable du 22 décembre (voir notre article ici), puis des deux décrets d’application (voir cet autre billet), c’est au tour des arrêtés d’être publiés au JO du 31 décembre d’être. Au programme les arrêtés suivants :

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Les deux décrets d’application de l’ordonnance de transposition de la directive eau potable ont été raccordés

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Après l’ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611, dont nous évoquions l’adoption dans ce billet), c’est au tour des deux décrets annoncés d’être publiés au JO. Le premier décret porte sur la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. il transpose la directive et modifie, le chapitre Ier

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Début de la transposition de la directive eau potable : toujours plus d’obligations en perspective pour les services publics

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Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la directive 2020/2184 relative à l’eau potable. Cette directive a entre autres pour effet de modifier la méthodologie de surveillance des contaminants. Nombre d’acteurs relevaient en mars dernier que ces nouveaux mécanismes pourraient exposer lourdement

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Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : spectaculaire confirmation — et amplification — de la jurisprudence « Narbonne Libertés 89 »

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Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le Conseil d’Etat confirme de manière éclatante sa jurisprudence « Narbonne Libertés 89 » et il admet des différences tarifaires en cas de différences de situations entre usagers (même sur des micro-zonages) ou, même, de nécessité d’intérêt général en lien avec le service…  I.

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Focus sur la nouvelle « directive eau potable » [VIDÉO et ARTICLE]

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La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020L2184&from=ES La nouvelle règlementation vise à garantir une eau du robinet de haute qualité dans l’ensemble

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