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Les principes de précaution et de prévention doivent être distingués (I.A.), ce qui est conceptuellement à peu près clair, mais qui donne lieu — très logiquement — à des applications jurisprudentielles un peu bigarrées (I.B.). Si l’on combine ce régime avec celui des droits des générations futures et des autres

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Ont été publiés au JO de ce 17 mars au matin deux textes sur la géothermie :

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Réponse NON  Ce sont des solutions alternatives, mais non cumulatives.  Il résulte en effet, comme l’a tranché le Conseil d’Etat (dans une affaire concernant un parc éolien), du I de l’article L. 181-18 du code de l’environnement que le juge de l’autorisation environnementale peut, alternativement, après avoir constaté que les

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Je viens d’entendre une longue interview, à la radio, non sans intérêt d’ailleurs, sur la décision du Conseil d’Etat relative aux nuisances sonores des éoliennes.  Comprenons-nous bien : Alors pourquoi en parler puis dans le présent blog ?  Parce qu’à la radio on présente la décision comme une victoire des

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La Cour de cassation a posé que, pour reprendre le résumé au bulletin, que : « Les autorisations environnementales délivrées au titre de la police de l’eau et de celle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) constituent, quelle que soit leur date de délivrance, des autorisations globales

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Le Plan Eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023 prévoyait notamment de retraiter et de réutiliser 10% des eaux usées d’ici 2030 (contre 1% actuellement). Sauf qu’à l’époque s’appliquait encore le très, très rigide décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 (complété par un arrêté du 28 juillet

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