Dépôts sauvages de déchets : un site fort bien fait par la Gendarmerie nationale, couvrant aussi la procédure administrative
Nos blogs ont souvent traité des procédures en matière de dépôts sauvages de déchets… avec fréquemment un intérêt à se focaliser sur la procédure administrative, efficace et moins exigeante en termes de preuves. Voir :
- Sanctionner les dépôts sauvages, l’article L.541-3 du code de l’environnement [vidéo]
- voir aussi :
- ICPE = Préfet. Dépôt sauvage et autres hors ICPE ou mine = Maire. … Mais exploitation irrégulière ICPE hors autorisation => retour à la case préfectorale
- La lutte contre les dépôts sauvages de déchets relève-t-il des pouvoirs de polices « intercommunalisables » ?
- Le maire peut bien être désigné par un juge (le JLD) pour vérifier si un dépôt sauvage de déchets, sur propriété privée, a bien été éliminé
- Dépôts sauvages : un pouvoir de police du maire ; mais une tarification d’enlèvement qui relève du conseil municipal
- La commune, responsable, faute pour le maire d’avoir pris des mesures de police contre des dépôts sauvages
- Les dépôts sauvages seront bien — très souvent — des déchets, même s’ils ont été abandonnés par le propriétaire du terrain
- Dépôts sauvages et pollutions : le juge précise l’articulation des responsabilités entre le propriétaire du terrain concerné et les autorités de police.
- Conseil du jour : s’assurer que les agents de la collectivité, en matière de dépôts sauvages de déchets, pensent bien à utiliser la procédure administrative et non pas uniquement la procédure pénale
- Le « retour terrain » du vendredi
- Une étude sur les impacts de la tarification incitative sur les incivilités en gestion des déchets
- Un rapport sénatorial relatif aux « élus locaux face aux décharges sauvages »
- Le maire d’une commune peut interdire le chiffonnage des poubelles : retour sur un arrêt du CE
- etc.
Dans ce cadre, saluons une heureuse initiative, émanant de la Gendarmerie nationale, visant à aider les communes tout au long des procédures, de manière claire et pédagogique :
