Des mesures d’urgence pour renforcer les réseaux de télécommunication (covid-19)

Le confinement a eu pour effet de créer une tension sur les infrastructures de télécommunication : les parents font du télétravail et se réunissent avec les outils de visio, se connectent aux serveurs de leur entreprise … tandis que les enfants épuisent la bande passante en streaming ou pour jouer  au nouveau « Red Doom Fortnite Crossing ». Parfois c’est l’inverse.

Le gouvernement entend donc donner des moyens aux opérateurs pour renforcer au plus vite les infrastructures pendant le confinement.

C’est dans ce contexte que de manière provisoire une ordonnance a été adoptée pour aménager « quatre procédures administratives préalables en vue de l’implantation ou de la modification d’une installation de communications électroniques ». (Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques).

Ainsi, et seulement si l’opération est « strictement nécessaire à la continuité du service » :

  • Sur l’exploitation ou de la modification d’une installation radioélectrique : L’article 1er suspend l’obligation (B du II de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électronique – CPCE) de transmission d’un dossier d’information au maire ou au président d’intercommunalité. L’exploitant aura un devoir néanmoins d’information et devra ensuite régulariser sa situation dans un délai d’un (1) mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire.
  • Sur l’exploitation d’une station radioélectrique : L’article 2 permet à l’exploitant de déroger à l’article 43 du CPCE, et ainsi de prendre une décision d’implantation sans accord préalable de l’ANFR (Agence nationale des fréquences). L’exploitant a néanmoins là aussi un devoir d’information et disposera de 3 mois pour régulariser sa situation à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire.
  • Sur les demandes de permission de voirie pour les installations temporaires ou travaux d’urgence : L’article 3 réduit à 48 heures le délai d’instruction des demandes de permissions de voirie pour des installations de communications électroniques implantées à titre temporaire et pour les interventions urgentes Aux termes de ce délai, le silence gardé par l’administration vaut acceptation.
  • Sur les constructions, installations et aménagements temporaires : L’article 4 permet d’être dispensé d’autorisation d’urbanisme pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire. Leur implantation peut perdurer jusqu’à deux mois après l’expiration de la durée de l’état d’urgence sanitaire afin de permettre leur démantèlement.