Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Micro-organismes, produits chimiques, bruit, contraintes de cadence, mécanisation, etc. : les professionnels qui travaillent dans les centres de tri des emballages en plastique, carton ou métal font face à des risques multiples pouvant affecter leur santé, selon une étude de l’ANSES. Voici des tableaux à ce sujet : Voici ce
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Sous l’effet du changement climatique, le modèle original du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Cat-Nat), créé en 1982, risque d’aller droit dans le mur selon la Cour des comptes. Même dit avec les mots choisis de l’institution de la rue Cambon, le constat fait frémir : « L’augmentation attendue du
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Le décret 2026-81 du 12 février 2026 opère un morcellement supplémentaire des conventions de délégations dans les domaines de l’eau. Voyons cela avec Yann Landot au fil d’une brève vidéo et d’un article un peu plus détaillé. VIDEO (2 mn 23) ARTICLE Le législateur avait introduit un régime spécifique de
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De nouveau, ce jeudi 23 avril 2026, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets d’avocats en droit public, avec le plus haut niveau de ce classement : (dans les catégories suivantes : ***** Droit public ; ***** Droit de l’environnement ; **** Droit de l’urbanisme). En
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Ville de Demain × Station F, en partenariat avec France Urbaine et Paris–Île de France Capitale Économique, viennent de publier un guide gratuit du datacenter durable et acceptable, avec trois indicateurs : Accès :
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En présence de plusieurs acteurs, la qualification des rôles respectifs relatif à un ouvrage hydraulique (propriétaire, exploitant, co-exploitant) n’est jamais neutre. Cela est d’autant plus vrai pour les barrages dont la qualification emporte une responsabilité en matière d’obligations de sécurité de l’ouvrage. Un jugement rendu par le tribunal administratif d’Orléans
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