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Le petit monde de l’assainissement (au titre de l’épandage des boues de stations d’épuration) et de la valorisation des déchets verts (digestats ; compost ; déchets d’élevage…) attendait ce texte depuis fort longtemps. Il était en effet prévu par l’article L. 255-9-1 du code rural et de la pêche maritime

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En droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le bien-être animal et l’intégrité des espèces c’est… dehors… pas dedans. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.  I. VIDEO (1 mn 06)  II. DESSIN III. ARTICLE Les dispositions précitées de l’article L. 511-1 du

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Souffler n’est pas jouer disait-on aux dames.  En éolien souffler, c’est le jeu lui-même. Mais jouer à répéter les actes peut conduire à des actes confirmatifs (ou superfétatoire) qui à ce titre ne sont pas attaquables. Et, alors, confirmer (une décision) n’est pas rejouer (i.e. ne rouvre pas le délai de

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A été publié l’arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines (NOR : ATDL2610992A), que voici : Extrait du Journal officiel électronique authentifié Avec

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