L’Etat complète l’arsenal juridique autour des drones : le volet pénal

Il y a quelques semaines de cela, paraissait un nouveau décret relatif aux aéronefs civils circulant sans personne à bord. Pour mémoire, ce décret venait compléter les règles applicables a certains de ces aéronefs (notamment les drones) ayant une masse supérieure ou égale à 800 grammes (qu’on trouve dès certaines games

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Cours d’eau ou fossé… ? Pesticide ou pas pesticide ? [COURTE VIDÉO + article]

Il est interdit d’épandre des pesticides (produits phytosanitaires), glyphosate ou autre, près des points d’eau. Mais qu’est-ce qu’un point d’eau ? Quelles sont les marges de manoeuvre des préfets ? Les types d’action des propriétaires et des associations environnementales ?   Ces sujets ont donné lieu à d’importantes jurisprudences récentes,

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Urgence climatique : après le Parlement européen, la Commission s’y colle

Le Parlement européen avait marqué les esprits en déclarant, le 28 novembre dernier, par un texte plus symbolique (il faut bien commencer par cela…) l’urgence climatique avec : l’obligation faite à la Commission que ses propositions soient en ligne avec l’objectif de limitation à + 1,5 °C des réductions des émissions à

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