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Nouvelle diffusion (mais avec mise à jour) Voici quelques ressources à l’heure où le zéro artificialisation nette (ZAN), au fil des lois et des décrets successifs, a fini par avoir un cadre juridique que l’on suppose enfin stabilisé… et que l’urgence est maintenant de le mettre en place de manière

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En urbanisme, le zéro artificialisation nette (ZAN), au fil des lois et des décrets successifs, a fini par avoir un cadre juridique que l’on suppose enfin stabilisé… Voir : Ressources (dont des VIDEOS) sur le ZAN  La loi climat / résilience n° 2021-1104  fixe ainsi en son article 191 un objectif national

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Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le fonds est destiné aux collectivités territoriales de toute la France. Sa

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Pour la CAA de Toulouse, il y a un délai indicatif d’un an (comme dans l’arrêt Czabaj) pour attaquer, si l’on est « tiers intéressé », les autorisations de défrichement et plus largement toute autorisation environnementale.. à la double condition : … et ce alors même que le délai de

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Nouvelle diffusion Une loi a été adoptée pour tenter de rendre compatibles des injonctions, importantes mais potentiellement contradictoires si l’on n’y prend garde : … C’est la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (NOR : ECOX2310860L) : Au menu de ce texte : Voici une

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