Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres aux zonages tarifaires que l’on peut mettre en place pour harmoniser les tarifs en ces domaines. Me Yann Landot et Me Eric Landot font le point sur ces zonages et les règles
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A la suite de l’arrêt Auchan, fondateur, de 2014, les collectivités ont eu pendant 6 ou 7 ans à subir une avalanche de mauvaises nouvelles : les TEOM excédentaires sont devenues vite illégales, même pour des débords fort limités le juge a imposé des modes de calcul inquiétants le contribuable
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Voir une vidéo de 11 mn 24 intitulée « Submersion marine : gérer la montée des périls », rapidement présenté par Me Eric Landot avant une interview de : • M. Marc MessagerResponsable adjoint du bureau d’études de l’UNIMAwww.unima.fr • Me Yann LandotAvocat associé au cabinet Landot & associés Il s’agit d’un extrait
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Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème « Une commande publique plus durable », présenté par Me Eric Landot suivi par une interview avec Monsieur Jean-Christophe Buaillon, directeur juridique et commande publique de la Ville de Grenoble. Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les
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Voici, en 4 mn 10, un survol avec maîtres Eric puis, surtout, Yann Landot, un court dossier intitulé : « Plastique : le droit moins souple ». Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet
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La gestion et la reconversion des friches s’avère, désormais, un enjeu majeur alors que le foncier devient rare, en ces temps de zéro artificialisation nette. Sauf que ces questions sont au carrefour de très nombreuses règles à combiner entre elles avec habilité. Alors, en 10 mn 17, Me Eric Landot
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