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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
En application de la LOM, a été publié le Aux termes du décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l’article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare (NOR : TRAT2030789D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/8/TRAT2030789D/jo/texte JORF n°0133 du 10 juin 2021(texte n°
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La loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Voici une courte présentation de ce texte en article et en vidéo. I. Courte (3mn13) vidéo présentée par Me Eric Landot II. Bref article Certes ce texte est-il pour l’essentiel symbolique (A), même
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C’est la dernière ligne droite : les communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence « mobilité » ne disposent plus que de quelques semaines pour se prononcer sur la prise ou non de cette compétence. Faisons le point sur ce choix et ses incidences via une vidéo claire
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Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI. Mais en fait, à de nombreux titres, on a des
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La préoccupation environnementale a été au cœur des débats et programmes de la campagne et c’est une attente forte de nos concitoyens L’Etat a annoncé sa feuille de route (décrets 2020-456 et 2020-457 du 21 avril 2020) il y a avec des engagements de réduction de notre empreinte énergétique Avec
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La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des choix tout à fait cruciaux. Certains de ces délais ont été, un peu, prolongés ou aménagés pour cause de Covid-19. Faisons le point à ce sujet en une courte vidéo de synthèse, avant que
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