Catégorie : Video

« Nuit du Droit au Conseil d’État : l’écologie par le droit ? » : d’intéressantes vidéos détaillées et pourtant assez simples

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« Nuit du Droit au Conseil d’État : l’écologie par le droit ? ». Le titre de cet événement, programmé pour hier, était accrocheur et n’a pas été à l’abri de commentaires mi-sarcastiques mi-sémantiques sur les réseaux sociaux.  Pour ma part, j’en attendais peu. J’avais tort. Car le résultat est intéressant.

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Intercommunalité, syndicats… Une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI) [courte VIDEO et article]

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Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de réécriture. Autrement posé, une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI). Voici ceci illustré — avec quelques recommandations opérationnelles y compris au stade du contentieux  — par une courte vidéo et par un bref article.  I.

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Deux vidéos sur « La contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau »

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Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI. Mais en fait, à de nombreux titres, on a des interventions

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La position du Sénat sur le projet de loi Climat / résilience [VIDEO avec WEKA]

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Voici en 4 mn 06 un survol rapide sur « Le Sénat et le projet de loi Climat/résilience », présenté par Me Eric LANDOT, suivi par un grand entretien avec Monsieur Jean-François LONGEOT, Sénateur du Doubs, Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :  https://youtu.be/Nt1HXZk44zY  Il s’agit d’une

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