La notion de déchet [vidéo]

Faisons un point sur l’évolution récente de la notion de déchet, en droit, et ce via cette vidéo de 6 mn 30 présentée par Me Eric Landot :

Sources : article L. 541-1-1, L. 541-2-1 et L. 541-4-1 puis -2 du Code de l’environnement ; directive 2018/851 ; article 115 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (loi AGEC) ; décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet (NOR : TREP2028723D) ; arrêté du 1er avril 2021 modifiant l’arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l’article D. 541-12-14 du code de l’environnement (NOR : TREP2028024A) ; CJCE, n° C-457/02, Conclusions de l’avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Antonio Niselli, 10 juin 2004 ; CJCE, n° C-457/02, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Antonio Niselli, 11 novembre 2004 ; CJCE, n° C-188/07, Arrêt de la Cour, Commune de Mesquer contre Total France SA et Total International Ltd, 24 juin 2008 ; CJCE, n° C-283/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 22 décembre 2008 ; CJCE, n° C-195/05, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 18 décembre 2007 ; CE, 26 juillet 2011, Société Lanvin S.A., n° 324728, rec. T. p. 1034 ; CJCE, n° C-235/02, Ordonnance de la Cour, Procédure pénale contre Marco Antonio Saetti et Andrea Frediani, 15 janvier 2004 ; ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 ; CE, 24 novembre 2021, n° 437105, à mentionner aux tables du recueil Lebon ; directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 ; TA Martinique, 23 décembre 2021, SAS Distillerie Dillon, n° 2100058 ;  CE, 29 juin 2020, n° 425514 ; décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 (et arrêté du 31 mai 2021 NOR : TREP2110485A ; CE, 15 décembre 2021, n° 436516, à mentionner aux tables du recueil Lebon…