La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a a donné lieu à une gestation complexe et à des dispositions précises dans la loi de finances pour 2022, douchant les espoirs de nombres d’acteurs en ce domaine. Avec la fin d’une responsabilité souvent injuste pour les comptables. Mais avec un régime unifié de responsabilité qui souffre de nombreuses limites, notamment s’agissant des ordonnateurs, et qui « déjuridictionnalise » les CRC et les CTC. 

Cette importante réforme se concrétise maintenant avec la publication de l’importante ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022.

En voici un survol via une vidéo et un article. 

I. VIDEO détaillée (18 mn 29)

Voici une vidéo où je présente ce régime, avant que de m’entretenir avec :

• Mme Stéphanie Damarey,
  Professeure des Universités, Agrégée de Droit public, directrice du Master 2 Finances et fiscalité publiques. Au nombre de ses ouvrages parus, citons le Précis Dalloz, Droit public financier, Dalloz, Oct. 2018.
• M. Gilles Johanet
  procureur général honoraire près la Cour des comptes

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

II. ARTICLE

Voir :

• La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : premier décorticage de l’importante ordonnance au JO de ce matin