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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le moins que l’on puisse dire est que les choses s’accélèrent considérablement pour les énergies renouvelables (régime d’implantation puis du contentieux, pouvoir des élus locaux, etc.). Au niveau français, Sénat et Gouvernement se sont mis d’accord sur de nombreux volets du projet de loi EnR, ce qui donne une vision assez
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Le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 ne manque pas d’air : pour éviter de rafraichir ou de réchauffer inutilement l’atmosphère, il enjoint à tous les locaux tertiaires de fermer leurs portes en cas de chauffage ou de climatisation, ce qui est logique. Mais c’est au maire de s’y
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En matière de pollution lumineuse, petit à petit, on découvre : Furent progressivement adoptés des textes plus ou moins, plutôt moins que plus, ambitieux à la de la loi « Grenelle 2 » n° 2010-788 du 12 juillet 2010 : Au point que l’Etat a été condamné pour son inaction
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En matière d’eau et assainissement, les communautés de communes se trouvent maintenant dans les starting blocks. Voici une vidéo à ce sujet, de 12 mn 11, présentée par mes soins avant une interview de : Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite
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I. Avis non contentieux du Conseil d’Etat en date du 15 septembre 2022 et fiche de la DAJ de Bercy réalisée dans la foulée. Puis circulaire de la Première Ministre en date du 29 septembre 2022 Circulaire PM 20220929 6374/SG du 29 septembre 2022 II. Article publié le 4/10 par E. Karamitrou sur la circulaire de la
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La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a mis en place un audacieux régime de contributions fiscalisées au profit d’EPTB. Puis a été publié le décret n° 2022-1251 du 23 septembre 2022 fixant la (large) liste des territoires pouvant expérimenter ce
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