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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Survolons, ensemble, avec Me Yann Landot et Me Eric Landot, le droit de préemption « ressources en eau » au lendemain du décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022, au fil de cette vidéo détaillée de 17 mn 58 : Voir aussi :
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Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé par la Charte de l’environnement, est érigé en « Liberté fondamentale » ouvrant la voie à l’usage de référés libertés. Source : CE, ord., 20 septembre 2022, n° 451129. Décryptons cette petite
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En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en matière de trait de côte et de submersion marine… Le tout afin que chaque territoire puisse ensuite se bâtir une stratégie qui lui ressemble, qui soit adaptée à son territoire. Cette vidéo s’avère
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Mobilités, à s’être diversifiées, se retrouvent enchâssées dans des frontières juridiques à dépasser. J’ai donc voulu traiter de ce sujet passionnant et stratégique, en privilégiant un angle un peu large, associant le politique, le juridique, le financier et le technique. D’où cette vidéo un peu large à ce sujet en 16
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Voici quatre vidéos sur le verdissement de la commande publique : I. Une commande publique plus durable (5 mn 30) II. Vidéo sur le PNAD (9 mn 17) III. Le volet commande publique de la loi ASAP (4 mn 28) IV. Les apports de la loi « Climat et résilience » en
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Le 3 mai 2022, le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique à destination des acheteurs publics et opérateurs économiques est paru au Journal officiel : Parution du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 modifiant le Code de la commande
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