Commande publique : survol du décret 2022-767 du 2 mai 2022 [VIDEO]

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Le 3 mai 2022, le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique à destination des acheteurs publics et opérateurs économiques est paru au Journal officiel :

Ce décret modifie la partie réglementaire du Code de la commande publique afin d’y inclure les dispositions de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience ».

Voyons en vidéo, en 5 mn 49, avec Me Evangelia Karamitrou, avocate associée du cabinet Landot & associés, ce qu’il faut retenir de ce texte important pour le verdissement de la commande publique, en 4 parties :

VOIR AUSSI CES AUTRES VIDÉOS

I. Une commande publique plus durable (5 mn 30)

Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème  « Une commande publique plus durable », présenté par Me Eric Landot suivi par une interview avec Monsieur Jean-Christophe Buaillon, directeur juridique et commande publique de la Ville de Grenoble.

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

II. Vidéo sur le PNAD (9 mn 17)

Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 a été publié :

Voici à ce sujet une vidéo de 9 mn 17 commençant par une courte introduction par Me Eric Landot avant une interview détaillée de :

  • Mme Flora VIGREUX
    adjointe au chef du bureau « Economie, statistiques et techniques de l’achat public », Sous-direction Droit de la commande publique, de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

III. Le volet commande publique de la loi ASAP (4 mn 28)

Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot ont, en 4 mn 28, balayé les points à retenir, en commande publique, de cette loi :

NB : pour accéder au texte de cette loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (NOR : ECOX1935404L), voir :

Voir notre article :

IV. Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique (10 mn 51)

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets… a un contenu d’une grande richesse.

En 10 mn 51, Me Evangelia Karamitrou aborde le volet commande publique de cet important texte :

Voir aussi :

V. Commande publique sociale et durable : les SPASER… passer d’une obligation à un outil utile [avec surtout une interview de M. J.-C. CAROULLE] (13  mn 53)

Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) lorsque le montant total annuel de leurs achats est supérieur à 100 M€ HT.

Sources : art. L. 2111-3 et D. 2111-3 du CCP.

Ce seuil passera même à 50 M€ HT au 1er janvier 2023 (décret n° 2022-767 du 2 mai 2022), avec un contenu plus précis qu’auparavant en vertu de la loi climat / résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021.

Comment gérer cette obligation et, surtout, comment en faire un outil utile ?

Pour répondre à ces questions, j’ai voulu après une très brève introduction, nous faire tous bénéficier de l’expérience, reconnue et très intéressante, de :

  • M. Jean-Christophe CAROULLE
    Chef du service « Stratégie, Performance et Programmation » de la Direction de la Commande Publique mutualisée Communauté Urbaine de Dunkerque / Ville de Dunkerque
    Co-animateur du réseau APuRe (Acheteurs Publics Responsables des Hauts-de-France)
    Co-animateur du groupe de travail « achat publics » de France Urbaine

Voici cette vidéo de 13 mn 53 :

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

Voir aussi :