Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Que l’on soit à la veille du transfert du petit cycle pour les communautés de communes, ou déjà en pleine appropriation de la GEMAPI ou des diverses compétences (eau, assainissement, GEPU ou encore DECI), les acteurs des cycles de l’eau sont de plus en plus confrontés à la porosité entre
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Voyons ceci au fil d’une très brève vidéo et d’un court article. I. Brève vidéo (31 secondes) II. Court article A terme, la France ne sera plus un pays producteur d’hydrocarbures (loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017)… Ce qu’elle n’a jamais beaucoup été, de toute manière, si l’on se
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La DAE (direction des achats de l’État) a notifié, en mai 2024, un nouveau marché interministériel relatif aux prestations d’autopartage pouvant être actionné par l’ensemble des ministères, ainsi que par 23 établissements publics (avec un outil de réservation de véhicules, accessible via ordinateur ou smartphone). Pour en savoir plus :
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Le droit des éoliennes est d’une redoutable complexité (sur la loi EnR 2023-175 du 10 mars 2023, voir notamment ici). Pour les opposants, les dérogations espèces protégées (voir nos nombreux articles à ce sujet, par exemple cette vidéo) et les effets de saturation visuelle (voir par exemple ici et là, ainsi que de ce côté-ci) sont
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Le conseil municipal est bien compétent pour fixer les tarifs d’enlèvement des dépôts sauvages de déchets effectués dans le cadre des pouvoirs de police du maire, selon un jugement du TA de Grenoble. Les territoires sont de plus en plus confrontés au phénomène des dépôts sauvages, déchets abandonnés hors du
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La Base Nationale sur l’Intercommunalité et autres collectivités (BANATIC) fait peau neuve. Cette base, qui constitue la référence pour connaître de façon fine le contour des intercommunalités et de leurs compétences, vient d’être déployée dans sa nouvelle version. Rappelons que cette base a l’immense mérite d’exister mais le lourd défaut
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