Catégorie : Brèves et actualités

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) vient a, le 25 septembre 2024, rendu d’importantes décisions en matière de transport d’électricité. En effet, il a :

Autorisation environnementale de la LGV Bordeaux-Toulouse : collégialement, au terme d’une ordonnance très charpentée, les juges des référés du TA de Toulouse ont rejeté un référé suspension.  Ce n’est pas encore ce jour que cette ligne de chemin de fer sera attaquée avec succès.  ——————- Les Amis de la Terre de

Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car thème par thème notre cabinet vous résume ce qui s’est passé depuis la fin du mois de juin… A chaque fois il faut cliquer sur le titre mis gras, italique et souligné

La loi de 2019 créant l’OFB avait prévu un fichier national du permis de chasser. Mais (au sens originel de l’expression *), ce fichier fit… longtemps… long feu *. Au point que le Conseil d’Etat avait en novembre 2023 enjoint au Gouvernement de prendre enfin ce décret sous un délai de

Assècher un canal au nom de la continuité des cours d’eau ne peut se faire sans expropriation préalable (ou accord) avec le détenteur « droit fondé en titre » d’usage de l’eau dudit canal.  Autrement dit, l’impératif de continuité écologique des cours d’eau ne peut pas, en droit, emporter assèchement d’un autre