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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Les polluants, notamment les substances per- et polyfluoroalkylées, ou PFAS (voir ici), contaminent nos ressources en eau. Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, les PFAS sont largement utilisés depuis les années 1950 dans divers domaines industriels et produits de consommation courante (voir ici). D’une nocivité discutée dans son ampleur, mais certaine en divers
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En matière de contentieux des autorisations environnementales prévues par l’article L. 181-1 du code de l’environnement, la CAA de Nantes vient de juger que les moyens qui n’ont été assortis des précisions permettant d’en apprécier la portée et le bien-fondé qu’après l’expiration du délai de deux mois prévu à l’article R.
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Une démolition d’un bar construit dans un site Natura 2000, sans autorisation, vient d’être ordonnée par le juge judiciaire, et ce en application de l’alinéa 1er de l’article 835 du code de procédure civile : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites
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Fin juin 2024, au JOUE, a été publié le règlement européen dit « Ecoconception » que voici : Citons en l’article 65 (avec — fait très notable et nouveau — une valeur limite obligatoire de pondération ) : Marchés publics écologiques 1. Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, conformément à la directive 2014/24/UE
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Sources et cours d’eau : quand le juge judiciaire devra-t-il puiser au savoir du juge administratif ? Quand la commune peut-elle tarifer l’usage de cette ressource ? Voyons cela au fil d’une très courte vidéo et d’un bref article. I. COURTE VIDEO (55 secondes) II. BREF ARTICLE « Si,
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En 2023, un coup d’arrêt législatif était donné à l’engrillagement de nos espaces naturels et, notamment, forestiers (« sognolisation »), non sans quelques victimes collatérales (I). Vendredi 18 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a rejeté la QPC soulevée contre le volet « engrillagement » de ce texte (II), via un recours
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