Eaux : toilettage des SAGE
A été publié au JO de ce matin le : En voici la notice : Publics concernés : collectivités territoriales, services déconcentrés.Objet : modification des dispositions relatives aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux et aux documents d’urbanisme.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de
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