Déclaration des projections des émissions de polluants atmosphériques : rapportage par catégorie de sources et non plus agrégé.

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A été publié l’arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques (NOR : TECR2424264A), que voici :

Cet arrêté transpose en droit français la directive déléguée 2024/299 s’agissant de la méthode de déclaration des projections de émissions pour certains polluants atmosphériques, en introduisant un rapportage par catégorie de sources et non plus agrégé.


    • Élément
      Polluants
      Série chronologique
      / Années cibles
      Dates 
      de déclaration
      Projections des émissions par catégorie de sources 
      NND
      SO2, NOx, NH3, COVNM, PM2, 5 et, si disponible, CS
      Tous les deux ans, couvrant les années de projection 2020,2025,2030 et, si disponibles, 2040 et 2050 à partir de 2017
      15 mars